Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2306213_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la mère de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407557_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407558_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407559_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407561_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407562_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407563_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407564_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407565_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407566_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407567_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407583_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413472_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août 2024 et 12 septembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416463_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306793_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318779_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006290_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2020 et 7 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113416_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305872_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A C, représenté par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 décembre 2022 par
Source officiellePage 5 sur 106