Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

négligence relevait de la faute délibérée ou de la faute caractérisée de sorte qu'ils n'ont pas justifié légalement la déclaration de culpabilité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

[E] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que la facture émise pour l'installation du téléphone à l'origine de l'incendie a été établie par Central Phone ZI de l'Ormeau de Pied 17100 Saintes.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

F..., Philippe B..., D..., Teulière, Jean-Pierre B..., Chaléard, Riquelme, H..., Mariage, Bajetto, Rigollet, Chaussinand et Reynaud, de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société d’architecture et de paysage Michel Reynaud et la société Laboratoire d’architecture bioclimatique Réunion : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pierre Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces des dossiers.