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5 663 résultats pour « Pierre ROUSSOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2500254_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

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CH 1 JU

DTA_2403621_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501264_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3730d69e87f74e6c098

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

(pièce n°3 de l'appelante).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202424_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable en vue de l'installation d'une tiny roulotte mobile de 15 m² sur une parcelle cadastrée section 0D n° 1027, situé 740 route de Neps,

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501560_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402712_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301102_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

L'article L. 2132-9 du même code dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui,

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202974_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

L'article L. 2132-9 du même code dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui,

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502846_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Une pièce enregistrée le 23 mars 2026 a été produite par le département de Saône-et-Loire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01049

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime au rayon poissonnerie du magasin Intermarché situé à [...] a conduit à la découverte de 2,3 kg de rougets barbet dont 60% n'avaient pas

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039648645

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402035_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502862_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502864_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501978_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501980_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501982_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501991_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502103_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle