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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2500254_20260105
5 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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DTA_2403621_20251119
19 novembre 2025
DTA_2501264_20260122
22 janvier 2026
Cabinet C
635cc3730d69e87f74e6c098
27 octobre 2022
(pièce n°3 de l'appelante).
CHAMBRE 3
DTA_2202424_20250528
28 mai 2025
lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable en vue de l'installation d'une tiny roulotte mobile de 15 m² sur une parcelle cadastrée section 0D n° 1027, situé 740 route de Neps,
DTA_2501560_20250918
18 septembre 2025
Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402712_20250918
DTA_2301102_20230914
14 septembre 2023
L'article L. 2132-9 du même code dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui,
DTA_2202974_20230914
DTA_2502846_20260402
2 avril 2026
Une pièce enregistrée le 23 mars 2026 a été produite par le département de Saône-et-Loire. Vu les autres pièces du dossier.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01049
15 mai 2018
de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime au rayon poissonnerie du magasin Intermarché situé à [...] a conduit à la découverte de 2,3 kg de rougets barbet dont 60% n'avaient pas
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039648645
19 décembre 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
DTA_2402035_20251023
23 octobre 2025
DTA_2502862_20260402
DTA_2502864_20260402
DTA_2501978_20260105
DTA_2501980_20260105
DTA_2501982_20260105
DTA_2501991_20260105
DTA_2502103_20260105