éventuellement établis par la SCP Bauvin Lemoine Bernar en exécution des ordonnances rétractées, de débouter la société Ancre participation de sa demande en mainlevée du séquestre, de dire que les pièces

Z... et a condamné Lucien X... à lui payer la somme de 7 622,45 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs adoptés que "Jean-Pierre Z... s'est vu délivré une attestation émanant du cabinet Y.

, le jour de la clôture des débats, alors, selon le moyen, que le principe de la contradiction implique la faculté pour toutes les parties à un procès de prendre en temps utile connaissance de toute pièce

Marcel Z... pour l'infraction de sanction abusive de l'exercice du droit de retrait du salarié ; "aux motifs qu' "en raison des témoignages contradictoires sur les circonstances et motifs du refus d'obéir

dirigeant réel de celle-ci, les agissements relevés par les premiers juges démontrent une activité positive de gestion et de direction exercée en toute indépendance par le prévenu ; qu'il ressort des pièces

élément démontrant l'existence d'un quelconque projet entravé par cette circonstance, plus que par le prononcé de la liquidation judiciaire de l'ensemble des sociétés de son groupe, qui d'évidence a pu obérer

Il ne se présume pas et doit être prouvé" ; que Monsieur [U] plaide qu'en sa qualité d'associé, il connaissait, tout comme la BRA, la situation déjà obérée de la société VPRM au moment de 1a souscription

que faisant valoir que le Crédit agricole lui avait fait souscrire un cautionnement disproportionné et ne lui avait pas révélé la situation irrémédiablement compromise ou, à tout le moins, lourdement obérée

) et avait enregistré en 2003 et 2004 des pertes nettes de plus de 1,4 million d'euros que les résultats positifs de l'année 2005 n'avaient pas absorbées, de sorte que sa situation financière était obérée

X... avait fait valoir, en se fondant sur deux pièces expressément visées dans ses conclusions, qu'il résultait d'un bilan de comptes de résultats provisoires pour la période du 1er janvier 1988 au 30

préfet de l'Hérault, l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces

Jean-Pierre, - Y...

Pierre X..., demeurant ..., 2 / Mlle Valerie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit du Crédit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

1201 (nouveau) du même code ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les éléments de la cause ; que, dans leurs écritures d'appel, les consorts Y... ont invoqué la situation financière obérée

Jean-Pierre Z...

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ qu'en affirmant que « son argument selon lequel elle était tenue d'obéir

Pierre, Rémy et Mme Arlette X... (les consorts X...) ont assigné M.