CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 452 résultats pour « Pierre MIGNARD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Sur la base du devis établi par la société Missenard Quint le 22 mars 2018, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en condamnant la société Missenard Quint à verser à la commune de

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb9dd7001754d56dd79

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[E] [P] [M] épouse [B] née le 16 Décembre 1978 à [Localité 4] (SENEGAL) demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD, société

Source officielle
TJ

Chambre 10

68ed408d0da7cb996dc8f7f5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre-Louis

Source officielle
TJ

Chambre 10

68ed408d0da7cb996dc8f802

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [D] épouse [W], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Pierre-Louis

Source officielle
TJ

Chambre 10

671a8c7b0743b37446d68354

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DESISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre-Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011356_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

somme de 1 000 euros à verser à Me Minaud à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54bdf5b5c7d10ca4d7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU : 07 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [O] [V] demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Maître Pierre-Louis

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54ddf5b5c7d10ca4db0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [G] demeurant [Adresse 3] Madame [X] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre-Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601586_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Banque de France de procéder au traçage technique effectif du Sent code 256846HBK ; 2°) d’ordonner à la Banque de France d’intimer l’ordre à HSBC continental Europe de maintenir l’intégralité des 84 milliards

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314606_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er octobre 2023 sous le numéro 2314741 par laquelle Hygia air propreté demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b550df5b5c7d10ca4e01

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 2] Madame [W] [C] [Adresse 2] Monsieur [V] [E], représenté par son père Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Pierre-Louis

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01057_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

La société DV Construction a sous-traité les travaux de chauffage - VMC et climatisation à la société Missenard Quint B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e26

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Z... ; - diverses pièces médicales faisant état de ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300466_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502921_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Mignard et Me Ghermi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d73bcdc6046d470b0e8c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pierre GIRAUD Juges : M. Mahrez KACHBOURI M. Didier LE [X] assistés de M.

Source officielle
TJ

Référés

679a94cbe9a46d1f5a767075

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MISSENARD QUINT B, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en son agence sise [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209319_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

F G, représenté initialement par Me Mignard et Me Moreau, puis par Me Mignard et Me Ghermi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10468

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

2 de l'employeur) et par un courrier du 12 octobre 2011 (pièce 1 de l'employeur) adressé par la société Migaud à la société RCM rédigé en ces termes : "A cours de la livraison du 19 septembre 2011, notre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007886646

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à lui verser ainsi qu'à Modulo Construction System Inc. la somme de quatre milliards deux cent millions de francs en réparation du préjudice subi par

Source officielle

Page 5 sur 173

← PrécédentSuivant →