En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme Lemaire a rencontré des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie et ses collègues au sein du secrétariat de la direction générale des retraites

Le 9 juin 1997, la SNC LEMAIRE-GILLARD a interjeté appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lemaire et compagnie, société à responsabilité

Lemaire, - et les observations de Mme F, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00091 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZX3 Code NAC : 30B AFFAIRE : Société EPARGNE PIERRE C/ S.A.S.

Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 10 et 30 mai 2024, MM. B...

[X] est fondé à demander l'annulation de la mise à pied conservatoire et le rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire.

A l’audience de ce jour, Maître Fabrice LEMAIRE a, pour la Société EPARGNE PIERRE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Des pièces complémentaires, enregistrées le 30 juillet 2025, ont été produites pour Mme B et communiquées.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Lemaire, - - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

relatives aux activités de Lesaffre et touchant au secret des affaires, le retrait de pièces analogues concernant Gist-Brocades, bien que ces pièces fussent indispensables au bon déroulement de la procédure

mission, - d'entendre les parties en leurs dires et observations, - de décrire les travaux effectués par les sociétés Hertal et Yanice Rénovation sous la maîtrise d'œuvre de la société d'architecture Lemaire

En premier lieu, si la société Noël Lemaire investissements oppose que la procédure est irrégulière faute de réception par elle de certaines pièces, elle n'indique pas lesquelles, ainsi que le relève l'administration

DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats et Huguette NEVEU lors du prononcé DÉBATS :