Jaques X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive et du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive, tendant au bénéfice du cumul de son activité principale

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril et 21 mai 2025, l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) conclut au rejet de la requête.

naissance 3] 1936 à [Localité 11] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT

La préfète de la Loire a produit des pièces, enregistrées le 25 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Également, il ressort de ces pièces que M.

Le X..., qui a eu la main droite arrachée par la bombe de type mortier fabriquée par la sté Lacroix Ruggieri, n'est pas contesté ; Considérant que, selon les pièces versées aux débats par l'appelante

Les règles de sa composition sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. (). ".

E A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe 5 rue Suzanne Lacore (appartement n°8, chambre 2), à Saint-Nazaire (44600), et géré par l'association les Eaux-Vives ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, le syndicat Snuter93 (syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis), représenté par Me Lacroix

Par suite, le service ne peut être regardé comme ayant entaché sa décision de discrimination à raison de son état de santé. 8.

Vu les autres pièces du dossier.

Albert Labro, appartenant à Mme M... B... et à M. N... B... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°111 au 15 rue F... Albert Labro, appartenant à Mme C... L... et à M. E...

YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES Maître Christian X..., en qualité de mandataire

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandan pour M.

né le 15 Juillet 1975 à SAINT-ETIENNE (42022) ... ... 42230 SAINT-VICTOR SUR LOIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025 pour la commune de Saint-Galmier, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Puech Coutouly, représentant la société Lagreze et Lacroux. Considérant ce qui suit : 1.