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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303676_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2303678_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201850
11 décembre 2014
11 décembre 2014
le produit non dilué ; que s'agissant du Genoxome, qui est le produit qui contient de loin la plus forte concentration de Benzène et de toluène, l'étiquetage porte les mentions suivantes « produit irritant
Source officielleJCPCIVIL
6a0b79cccdc6046d471edae4
3 avril 2026
3 avril 2026
Le premier impayé non régularisé est intervenu le 10 octobre 2024 au regard des pièces produites, après imputation des paiements sur les échéances les plus anciennes.
Source officielleJ.L.D.
69654aafcdc6046d470fe341
12 janvier 2026
12 janvier 2026
justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE : Attendu que la requête et les pièces qui y sont jointes ont, dès leur arrivée au greffe, été mises à disposition de l'autorité administrative et
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301080_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C ; 3) procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de M. C et à son examen clinique ; 4) décrire l'état de santé actuel de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505586_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleRétentions
69e9aae3cdc6046d4737a0b3
22 avril 2026
22 avril 2026
Les textes ne précisent pas les pièces justificatives utiles devant accompagner la requête à l'exception de la copie du registre actualisé.
Source officielleREFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300938
7 juillet 2009
7 juillet 2009
unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la servitude trouvait son origine dans l'acte de donation-partage du 26 février 1992 et que le tracé de la servitude tel que matérialisé sur la copie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501105_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500299, enregistrée le 29 janvier 2025, tendant à l'annulation de la décision susmentionnée.
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579cc72b7e1b6bf1d7f0b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, 29 février, 9 mai 2020 (pièce 39.6)
- la promotion du produit “liniment 2en1 anti-irritation” porteur de la marque “Poupina” sur le site internet
7ème chambre
DTA_2408784_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978204
3 février 2016
3 février 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 ; - la décision n° 2010-244 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 13 avril
Source officiellecr
613726a9cd580146774277a3
3 avril 2007
3 avril 2007
de pieds, d'abord " dans le bas droit du dos, un autre au milieu du dos et un dernier dans la nuque " ajoutant même qu'il avait été " choqué de voir cela " ; que le prévenu précisait lors de sa garde
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f845
5 juin 2012
5 juin 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE,
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032629943
16 décembre 2014
16 décembre 2014
en l'absence de compétence liée du Premier ministre, la dissolution de la communauté d'agglomération aurait dû être prononcée ; Vu la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; Vu la copie
Source officielle1ère Chambre C
5fd9b1c7a993f3a6edad32ea
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 10 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00870 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NA4W
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf8b5fbe76c70ecec16d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délais de paiement en sollicitant une condamnation en deniers ou quittances et la conservation du véhicule et en déclarant que les parties avaient convenu d’un échéancier sur 6 mois avec une clause irritante
Source officielle2ème CH - Section 1
626cd2f0bd20aa057d9f37ed
29 avril 2022
29 avril 2022
du mauvais fonctionnement de la société : Com, 7 juillet 1992, pourvoi n°90-19.323 ; ' des administrateurs ayant fait preuve de passivité : Com, 31 mai 2011, pourvoi n°09- 13.975 ; ' l'acceptation par
Source officiellePage 5 sur 38