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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500246_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500220_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SAS Mape qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300464_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501293_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SASU CGFI Développements qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501297_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SASU CGFI Développements qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1808501_20230220
20 février 2023
20 février 2023
une requête et deux mémoires enregistrés les 6 septembre 2018, 16 novembre 2022, et 2 janvier 2023, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds ALLIANZ RCM EUROPE EQUITY GROWTH
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910988_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2019, 20 janvier 2022 et 30 mars 2022, la société The Capital Group Companies inc, agissant pour le compte du fonds American Funds Developing World Growth
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002613_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2020 et le 31 mars 2022, la société American Century World Mutual Funds Inc agissant pour le compte du fonds NT International Growth
Source officielle2ème chambre
DTA_2301586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à M. A... qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301709_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03076_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
2021 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Grosseto-Prugna une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301357_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Grosseto-Prugna qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200081_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Grosseto-Prugna qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301154_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SAS Bozzi qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403892_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500275_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle fait valoir que, par un arrêté du 19 novembre 2024, le maire de la commune de Grosseto-Prugna a procédé au retrait de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600471_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à M. B... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleChambre 3
DTA_2201527_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. A a épousé Mme B, de nationalité française, le 8 août 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200005_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet représente une superficie de 3 723 m².
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-b2cf07f5d17b62ab93dcbb82801158ce95f406a7
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Stéphane Marie, Didier Tamagno et Pierre Vannineuse...
Source officiellePage 5 sur 58