leur utilisation, sans aucune imputation d'un fait particulier, ne sauraient à eux seuls caractériser une diffamation ; "alors que lesdits dessins et légendes insinuent très clairement que les catholiques

Pierre X..., y domicilié, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Teodoro Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre C..., 2°/ Madame Marie-Louise Y..., épouse C..., demeurant ensemble à

Jean-Pierre A..., demeurant à Puget sur Argens (Var), 4, place Fayères, 6 / M.

CATHALA, président Décision n° 10666 F Pourvoi n° U 19-17.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 12 janvier 2024 en litige a été notifié à M. B par la voie administrative le jour même à 19h00. Or, la requête de M.

Cathala, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM.

Cathala, conseiller rapporteur, MM. K..., D..., I..., B..., G... E..., MM. X..., Y..., J..., G... C... Marino, conseillers, M. Z..., Mme A..., M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre Y..., demeurant ... au Grand Pied à Thionville (Moselle), 4°/ M. Daniel Y..., demeurant ...

Cathala, rapporteur, MM. C..., E..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame X..., Francine, Marceline, Georgette Y..., épouse A..., 2°/ Monsieur Roger, Pierre

Cathala, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

CATHALA, président Décision n° 10558 F Pourvoi n° R 19-14.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Pierre X..., demeurant à Bening-les-Saint-Avolde (Moselle), ..., 28/ Mme Maria X..., demeurant à Bening-les-Saint-Avolde (Moselle), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 février 1992 par

Cathala, conseiller rapporteur, M.

Cathala, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

CATHALA, président Arrêt n° 547 FS-D Affaire n° J 22-40.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________