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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2106821_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106217_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26d
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Faisant valoir que certaines pièces sont impropres à leur destination parce que mansardées et que la différence de niveau entre la terrasse et l' appartement l' empêche d'accéder à celle- ci, M.
Source officiellecr
6137253acd5801467741c07a
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Henri, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile de placements immobiliers " PIERRE et CRISTAL ", partie civile, contre l'arrêt n° 8694. 205 de la chambre criminelle de la Cour
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb7c
26 juin 1989
26 juin 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90108
14 janvier 2013
14 janvier 2013
CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à maître BOURANDY et maître BONNAFOUS-BREGEON, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
Source officielleJuge unique 3
DTA_2207243_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Bregman, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Haute-Savoie à lui payer la somme de 6 838,16 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
antérieure La commune de Chamrousse a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, notamment, de condamner la Sarl Guyard Bregman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien Montdenis, Saint-Martin-la-porte, Avrieux et Bramans
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ba
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87280 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb6b
16 janvier 1989
16 janvier 1989
Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Vu les pièces
Source officiellecr
613724e3cd58014677419332
9 août 1989
9 août 1989
chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Vu les pièces
Source officiellecr
ées par voie de citation directe à leur requêtec/Pierre X
61372538cd5801467741bf64
26 juin 1989
26 juin 1989
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1988 qui, dans des poursuites exercées par voie de citation directe à leur requête contre Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c23
16 octobre 2006
16 octobre 2006
déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG : 03/01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
7 mars 2011
Stéphane Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b6
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Faisant valoir que la surface des parements de pierre à reprendre s'est avérée de 860 m au lieu des 390 m prévus au devis, la société BENEIX a établi son décompte général définitif sur la base de cette
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0c
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Faisant valoir que la surface des parements de pierre à reprendre s'est avérée de 860 m au lieu des 390 m prévus au devis, la société BENEIX a établi son décompte général définitif sur la base de cette
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef849
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La nouvelle mise en demeure sur laquelle elle s'appuie, en date du 7 janvier 2021 (pièce n°18), ne vise en effet que le premier prêt et non le prêt litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303797_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd22
26 septembre 1988
26 septembre 1988
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellePage 5 sur 34