Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mireille X... coupable de banqueroute par absence de comptabilité pour les sociétés Auteuil Construction, Le Bougnat

sur le marché du carrelage et qu'elle ne pouvait qu'arrêter cette activité compte tenu de la situation financière de ladite société; que le conseil de prud'hommes a d'ailleurs constaté qu'au vu des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Villien, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Ciam Ulcam et de la compagnie

BOURGET LEMALE Société RETAILLEAU Société LEDUC Société CRUZ ENDUIT S.A.R.L. ARMORICAINE Y... CONSTRUCTION S.A.R.L. GCE TOITURES S.A.

.: 2026/138JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET

dans le 1er trimestre 2007 et n'a gardé en souvenir qu'une 50e (sic) de pièces, précisant que l'homme était venu chez eux pour que son mari lui montre une pièce ; qu'elle estimait que s'il était certain

Louis Bouget D domicilié 42 rue Hoche à Issy-les-Moulineaux (92130) ; MM.

compagnie Axa Assurances, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ deMme Annie Z..., secrétaire, demeurant 5, square Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu l'appel interjeté par la SCP DELAUME-BOUTET-BOUTET à l'encontre du jugement rendu le 8 juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS qui a condamné Pierre Y... à lui payer la somme de 1.500

[Q] [W] né le 09 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Louise Boulet, avocat au barreau de Paris - M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 janvier, le 3 et le 31 mars 2025, le CHT Gaston Bourret, représenté par la SELARL Loïc Pieux, conclut : 1°) à titre principal au sursis à statuer ; 2°

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de vol en bande organisée, a

Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Changy, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BOUTET