France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pizza France à payer à M.

Sprint, Pizza Center France, centrale d'achat de ce réseau, et FP Nord, qui exploite certains points de vente Pizza Sprint ou donne en location-gérance des fonds de commerce exploités sous cette enseigne

regard des articles L. 122-14-8 et 9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, encore, que la cause du licenciement s'apprécie à sa date ; qu'en refusant d'examiner si le grief relatif à la société Pic

Il ajoute que l'employeur affirme sans en justifier que cette unité n'était pas suffisante pour pourvoir à tous les besoins qui peuvent naître de pics variables, impondérables et imprévisibles d'absences

La société Domino's pizza France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... de PINA Z..., entrepreneur général de bâtiment, demeurant à Reims

[O] s'est encore rendu caution, dans la limite de 13 000 euros et pour une durée de dix ans, de tous les engagements pris par la société LC pizza. 2.

De Pina (enseigne Entreprise générale de bâtiment), demeurant ..., 2 ) M. Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de l'entreprise de M. de Pina, demeurant ..., 3 ) M.

proposition technique et financière était anormal et inexpliqué et, de l'autre, que la demande de raccordement avait été adressée au gestionnaire au mois de novembre 2009, c'est-à-dire au plus fort du pic

défendeur pour combattre cette demande et qu'il leur incombe de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats ; qu'en n'ayant pas analysé, même sommairement, les attestations de Mme Pia

consommateur qui aurait pris une bouteille et aurait, avant de manger, servi cinq de ses amis est ce Thierry X..., qui s'est présenté lors du contrôle policier comme le responsable de l'établissement Pizza

quatre postes de reclassement (opérateur vidéo à [Localité 5] ; technicien et conseiller clientèle à [Localité 5] ; agent d'accueil en déchetterie à Beaucaire et conducteur de matériel de collecte à Pia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 00-44.009 et N 00-44.010 formés par la société Sedri Pizza Del Arte, société anonyme

, tel que reproduit en annexe : Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 18 janvier 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Pic

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de la société Pic, société anonyme, dont le siège est ..., Marne-la-Vallée

moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 février 1999), que les époux A..., exploitant un restaurant, ont fait construire sur leur fonds un four à pizza

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

d'avoir accueilli la demande sans recours contre le locataire, alors, selon le moyen, que, d'une part, ayant constaté que l'incendie était lié à un changement de destination de l'immeuble, le four à pizza