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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcdc

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG : 06/01561 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION " LES VIGNERONS DE LA VOIE ROMAINE

Source officielle
CA

8ème chambre

64c8a0c6dfabddd9699dff9c

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTS S.A.S. 26B INVEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300034_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137266acd5801467742560a

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Philippe C..., demeurant ..., 5°/ de M. Hugues E..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e0cdc6046d476cf1cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e4cdc6046d476cf22d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e6cdc6046d476cf236

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e8cdc6046d476cf273

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929b9cdc6046d476d1f6b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c0cdc6046d476d1fc7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c1cdc6046d476d2008

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c5cdc6046d476d202f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cacdc6046d476d2075

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd9cdc6046d476d501c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be5cdc6046d476d50d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be9cdc6046d476d5128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4bc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee3c5

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Philippe et Stéphane X..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre, Henri, Robert X..., kinésithérapeute, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604370

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 22 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est

Source officielle

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