AVAIT RAMENE SA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE COTISATIONS VERSEES CONTRE SA VOLONTE A L'I. R. C. A. C. R. I. M.

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Saubert, avocat de M. A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Philippe Y... né le 21 Juillet 1963 à MARSEILLE (13000) ...

Philippe A..., demeurant ..., 6 / de Mme Christine B..., demeurant ..., 7 / de M. Bruno C..., demeurant ..., 8 / de M. Alfred D..., demeurant ..., 9 / de M.

Philippe X..., est née Séphora le 24 septembre 2002. Les parents se sont séparés fin mars 2004.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 8 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHILIPPE FILIPPINI ET COMPAGNIE

Philippe X... et Mme Chantal Y... épouse X...

Philippe Mélin, président assisté de M. Christophe Giffard et M.

Jean-Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe Jacques X...

Services soit mise hors de cause ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce que l’indemnité accordée soit ramenée à de plus justes proportions ; 4°) à ce

Elle précise que le poste ne se limitait pas à de la découpe de bois puisque Philippe X... était conseiller de vente au rayon menuiserie.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Philippe X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte contre l'hôpital de Raon-l'Etape en vue d'assurer le jugement en date du 8 mars 1984 par lequel le tribunal administratif

Par un arrêt n° 23LY01853 du 19 septembre 2024, la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur appel du groupement hospitalier Portes-de-Provence et appel incident de Mme D et autres, a ramené le

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe de Potter, conseiller d’entreprise, agissant pour la société Azur Caraïbes, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Philippe CLUZEL, Greffier.