de son travail ; qu'à l'appui de cette plainte, la société KPMG a produit deux attestations établies toutes deux le 2 février 2000, l'une par Guy Y..., directeur régional de la société, l'autre par Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'a condamné

Philippe ZT..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 81°) M. Serge ZT..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 82°) M.

du délit d'abstention de porter assistance sans risque pour lui-même et pour autrui à Stéphane Y... qui se trouvait en péril ; que devant la Cour comme en première instance et lors de l'enquête de police

Philippe Y..., demeurant ... Les Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.

Philippe E..., demeurant rue du président Kennedy, immeuble Nicolas Poussin à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre

Philippe Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Philippe X..., syndic du règlement judiciaire de la société SOTRAC, demeurant en cette qualité ... (Allier), 28/ de la société SOTRAC, entreprise de travaux publics, dont le siège est ...

Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.

Sur le fondement de ces dispositions, l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de

SA PACIFICA MCS/JRP Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD et Me Christine DUMONT

A..., la société Phidias, M. Y... et M.

X...) ont précisé que Philippe B..., lors de son interpellation, quelques minutes après avoir conduit, était très agité, sentait l'alcool, tenait des propos incohérents; que Philippe B..., déjà condamné

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de tentative

représentant des créanciers de la Société PGO AUTOMOBILES ... ... 30103 ALES CEDEX représenté par la SCP POULAIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Maître Bernard DE D...

A ... ... 30103 ALES CEDEX représenté par la SCP POULAIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Maître Bernard DE D... Commissaire à l'exécution du plan de la PGO AUTOMOBILES S.

Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.