. ; " aux motifs que les parties civiles, neveux et nièce de Paule Z... n'établissent pas en l'espèce qu'ils ont personnellement souffert d'un dommage directement causé les abus de confiance ; qu'ils ne

Philippe X... C/ Mme Karine Y...

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MAURIAC, décision

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Huguette NEVEU

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Huguette NEVEU

FIALAIRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 359 DEMANDERESSE et Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 108, Me Arthur

APPELANTE L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, dont le siège est 14 rue Corsivart - 75013 - PARIS représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidan par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau

Le procès-verbal a mentionné que l'intéressé se montrait nerveux lors du contrôle.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ adjoint administratif faisant fonction de greffier. M.

ANGES DORÉS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 840792055 - 2018 B 3270 Enseigne : LA PART DES ANGES Représentant légal : [U] [L] Gérant comparant en personne assisté de son neveu

Philippe X..., qu'il a été définitivement jugé que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2021, l'Université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de

Philippe X... recevable ; DIT n'y avoir lieu à expertise ; ACCUEILLE partiellement le recours de M.

PROUVOST, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Philippe D...

d'héritière de son père François Félix X..., décédé en 1951 ... 20190 ZIGLIARA assistée de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP René JOBIN Philippe

Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, le président de Chambre empêché, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bertrand Philippe Marie X... Mme Z... Marie Dominique X... épouse A... M. Ludovic Bertrand Philippe X... Mme Angélique Sophie Patricia X...

de MEAUX - RG n° 08/01283 APPELANT Monsieur [B] [K] [R] [T] Né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP JEAN PHILIPPE