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762 résultats pour « Philippe FORESTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252bcd5801467741b866

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY (chambre correctionnelle) en date du 4 novembre 1987 qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur la sécurité du travail, l'a

Source officielle

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EXPLOITATION FORESTIERE PHILIPPE CUREL

SIREN 533559803Greffe du Tribunal de Commerce de castres

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EXPLOITATION FORESTIERE PHILIPPE CUREL

SIREN 533559803Greffe du Tribunal de Commerce de castres

04/08/2026

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Radiations

Le Forestier, Philippe

SIREN 407713023Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/07/2026

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Dépôts des comptes

TRAVAUX FORESTIERS PHILIPPE BOULET

SIREN 442949137Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

04/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

AUX PAINS DES IMPRESSIONNISTES, FORESTIER, Philippe

SIREN 980234884Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Acte en date du 22/09/2025 enregistré au ERMONT le 30/09/2025 sous le numéro dossier 2025 00016362, référence 9504P61 2025 A 03227, Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Aristide Briand 95520 Osny

02/11/2025

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TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9b0c432ce7d11a6f78e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GUY DOYERE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 défaillant représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

BOIS CREUSE, a pour activité le bûcheronnage et l'exploitation forestière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631f488007cf6451ddcc5a

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

La société BERGERAT MONNOYEUR est le représentant exclusif sur le territoire national de la marque CATERPILLAR et vend notamment des engins forestiers aux professionnels du secteur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302860_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un arrêté du 24 avril 2023, le maire de la commune de Garéoult a fermé l’accès au massif forestier de Garéoult à tout véhicule motorisé ou non à compter du 1er mai 2023.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Pierre, - LE GROUPEMENT FORESTIER DRISAR, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU MASSIF DU PILAT, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU HAUT-VIVARAIS, - XZ... René, - U... V...

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Pierre, - LE GROUPEMENT FORESTIER DRISAR, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU MASSIF DU PILAT, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU HAUT-VIVARAIS, - XA... René, - V... XW...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f9f

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

^ 3 ï« INTIME : Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89137

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

, Président, -Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier, présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Geoffroy, Philippe, Henri et Guillaume de F... et encore Mme Marie-Christine de F... épouse G...) d'un ensemble de bois et forêts dénommé "La forêt de Thoux", situé sur les communes de Primelles, Venesmes

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162776ea2bc6369e8386ce1

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP BELIN DE CHANTEMELE- ANDRES & LANEYRIE, avocat au barreau de LYON Groupement Forestier

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452777.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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CC

civ1

61372098cd580146773ec270

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / Mme Solange X..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb20

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

née le 22 Mai 1971 à AUBERVILLIERS (93300) ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10936

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Sur l'indemnité compensatrice de préavis : Attendu que le licenciement de Monsieur Philippe X... est nul ; Que Monsieur Philippe X... peut prétendre à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007895549

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007827474

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Philippe X...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499604.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616263ca10de15342de14862

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

, avocat au barreau de LYON Association LES AMIS DE RADIOS ESPACE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocat au barreau de LYON SARL LA NEWS [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b716

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

* * * * * * A la suite du refus de l'Office National des Forêts d'inscrire Messieurs Joseph Y..., Julien Y..., Philippe Y... et Jacky Eloi Y..., sur l'état des titulaires du droit d'usage sur les

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