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90 résultats pour « Philippe DABAIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Représentés par Me Emmanuel DUPEN, avocat au barreau de Pau INTIME : Monsieur [C] [L] né le 05 Février 1989 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] CANADA (Espagne) Représenté par Me Philippe

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741feab

Page 5 sur 5

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Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Philippe, - A... Alain, - B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5ce8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [P] [T] né le 31 décembre 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représenté et assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdacb9e2eaaaa5de418c275

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentés par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU Assistés par Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : Sté.coopérative Banque

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e678cdc6046d470ca98c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0031cdc6046d4759b454

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentée par Maître Elodie TORNE CELER, de l’AARPI SATORIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D310 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître David

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00359

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Philip Y..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Charles et David X... ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

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