LES DOCKS LIBRES représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la Chambre 1-7 de la cour d'appel

352J-W-B7J-DBB2A N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me MARION LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 DEMANDERESSE Etablissement public MONSIEUR

CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [X] [O] [T], né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 15] (TUNISIE), de nationalité française, fonctionnaire, Madame [R] [V] épouse [T] le [Date naissance 8] 1944

04 mars 2025 délibéré et mise à disposition le 1er avril 2025 N° RG 23/06268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PBM MAGISTRAT : Madame TAILLEPIERRE GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEMANDEURS Monsieur

CORNET (x2) EXPEDITION : N° RG 25/03705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TPZ PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.

COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ363 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ280 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PIERRE Guillaume Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe CORNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ361 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur

Me Philippe TOISON D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2008 N° R.

CORNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité de MARSEILLE en date du 30 Juin 2022 enregistrée au répertoire

demeurant... – 76200 Dieppe Monsieur Philippe CCCCCCC... demeurant... – 44400 Reze Madame Anne DDDDDDD... demeurant... – 31400 Toulouse Monsieur Dominique EEEEEEE...

à la Cour assisté de Me Alain CORNEC de la SCP VILLARD CORNEC et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 150 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT

MARSEILLE, sous le numéro 352 590 616, dont le siège est [Adresse 2] à [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Phlippe

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me CORNET

APPELANT Monsieur Emmanuel X... né le 14 Septembre 1953 à BREST (29200), demeurant ...

CORNET pour avocat (Aide jurdictionnelle totale numéro 2024/002691 décision du 24 juin 2024) CONTRE Monsieur [Y] [I] né le 5 décembre 1943 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE), de nationalité française, dépanneur