Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 10 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le : 


■

2ème chambre



N° RG 21/12042 
N° Portalis 352J-W-B7F-CVBWC

N° MINUTE : 


Assignation du :
27 Août 2021


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 Octobre 2024

DEMANDERESSE 

Madame [W] [Z]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 7] (RUSSIE)

Représentée par Maître Alain CORNEC de la SCP VILLARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0150


DEFENDEURS 

Madame [Y] [H] [U]
[Adresse 1]
[Localité 9] 

Monsieur [T] [Z], mineur représenté par sa mère [Y] [H] [U]
[Adresse 1]
[Localité 9]

 Monsieur [V] [Z], mineur représenté par sa mère [Y] [H] [U]
[Adresse 1]
[Localité 9]

Représenté par Maître Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0846 

Monsieur [S] [P]
[Adresse 4]
[Localité 7] (RUSSIE)

Représenté par Maître Irina SIDOROVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0163 


La société [Localité 9] [13]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 9]

Non représentée 

La société [10]
[Adresse 6]
[Localité 9]

Non représentée

La S.E.L.A.R.L. [12], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL “[11]”, société en cours de liquidation judiciaire en vertu du jugement du tribunal de Commerce de Nanterre en date du 5 août 2011
[Adresse 2]
[Localité 8]

Non représentée

Madame [X] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 9]

Non représentée


* * *

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Sarah KLINOWSKI, Juge

assistée de Adélie LERESTIF, greffière. 


ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe 



* * *

Vu l’assignation de Madame [W] [Z] délivrée le 27 août 2021 à Madame [Y] [U], Messieurs [V] et [T] [Z], mineurs représentés par leur mère Madame [Y] [U], Madame [X] [Z], Monsieur [S] [P], les sociétés de droit monégasque S.C.P. [Localité 9] [13] et S.C.P. [10] et la S.A.R.L. [11], représentée par son liquidateur judiciaire, Me [R], aux fins essentielles de partage de la succession de Monsieur [L] [Z], 

Vu les conclusions de Madame [W] [Z], notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, aux fins de désistement de son instance et de son action à l’encontre de l’ensemble des défendeurs,


Vu les conclusions de Madame [Y] [U], Messieurs [V] et [T] [Z], mineurs représentés par leur mère Madame [Y] [U], notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, aux fins d’acceptation du désistement d’instance et d’action de Madame [W] [Z],

Vu les conclusions de Monsieur [S] [P], notifiées par voie électronique le 7 novembre 2023, aux fins de désistement d’action à l’encontre de ses codéfendeurs, 

MOTIFS

Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance et d’action de Madame [W] [Z], qui est parfait par l’acceptation de Madame [Y] [U], Messieurs [V] et [T] [Z], mineurs représentés par leur mère Madame [Y] [U], la renonciation par Monsieur [S] [P] à l’ensemble de ses demandes à l’égard de ses codéfendeurs et l’absence de constitution de Madame [X] [Z], des sociétés de droit monégasque S.C.P. [Localité 9] [13] et S.C.P. [10] et de la S.A.R.L. [11], représentée par son liquidateur judiciaire, Me [R]. 

L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée.

Les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais, conformément à l’article 399 du code de procédure civile. 


PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire,

CONSTATONS le désistement de Madame [W] [Z] de l'instance et de l’action engagée à l'encontre de Madame [Y] [U], Messieurs [V] et [T] [Z], mineurs représentés par leur mère Madame [Y] [U], Madame [X] [Z], Monsieur [S] [P], les sociétés de droit monégasque S.C.P. [Localité 9] [13] et S.C.P. [10] et la S.A.R.L. [11], représentée par son liquidateur judiciaire, Me [R],

DÉCLARONS ce désistement d'instance parfait et l'instance éteinte,

CONSTATONS, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 21/12042,

DISONS que les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais.

Faite et rendue à Paris le 10 Octobre 2024


La Greffière Le Juge de la mise en état
Adélie LERESTIF Sarah KLINOWSKI