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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Mathieu, Mineur, né le 21 Avril 1990 à PARIS 14 EME, de Philippe X... et de Y...
Source officielle3e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9aad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
[H] qui s'est élancé sans vérifier s'il était correctement assuré par son camarade.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5c5
10 mars 1992
10 mars 1992
. : le 20 février 1987 sur une question relative à la "charge du travail", le 17 avril 1987 sur une interpellation concernant l'accident mortel de Philippe Y..., le 19 juin 1987 sur les nouveaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
6 octobre 2016
X...qui s'est élancé sans vérifier s'il était correctement assuré par son camarade.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
01/ 2001 né le 05 Novembre 1967 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66210 LES ANGLES représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb1
30 mai 2008
30 mai 2008
30 / 05 / 2008 ARRÊT No No R : 07 / 03368 MH / CS Décision déférée du 31 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06 / 00621 MENEVIS Philippe Antoine A...
Source officielle1ère Chambre
633d202162f5393e2eb44b17
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle1ère chambre civile B
627ca7f44781dc057dee7a2c
10 mai 2022
10 mai 2022
[Z] [R] né le [Date naissance 10] 1991 à [Localité 27] (03) [Adresse 17] [Localité 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté
Source officielleChambre 3
DTA_2402607_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
des pièces du dossier qu'il a, dès le 19 octobre 2023, dans une lettre adressée à la proviseure de son lycée, reconnu la gravité de ses propos et indiqué qu'ils avaient été tenus sous l'influence de camarades
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110097
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme M..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102860_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, la commune de Bois-Colombes, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce que la
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : Société SERIMATEC SN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Johann PHILIP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01734
29 juin 2011
29 juin 2011
au motif que « bien que n'admettant pas avoir modifié le contrat de travail, ni même changé les conditions de travail, la (société) accepte de revenir sur sa décision du 2 mars 2004 et de maintenir Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508492_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
la directrice ; son président a bien été tiré au sort ; la section comprend six ou sept membres, dès lors, à quatre membres, le quorum était atteint ; - en communiquant la capture d’écran à ses camarades
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035db4f82f7d241d8edec46
11 février 2016
11 février 2016
Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA CAPRON [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2201855_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
collégialement acté un temps de scolarisation limité à neuf heures hebdomadaires pour tenir compte des difficultés rencontrées liées à la gestion des actes de violence que pouvait commettre A envers ses camarades
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6979cd2bcdc6046d47f49962
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Représenté par Me Aurélie RIMBERT-BELOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 241 INTIMEE S.A.S. [8] prise en la personne de son président [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef940
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
5 février 2008
Philippe en leur nom et représentants légaux de G... Benoit Demeurant...
Source officielle2ème chambre
DTA_2209209_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2024, le 14 octobre 2024 et le 13 novembre 2024, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande
Source officiellePage 5 sur 7