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L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 AVRIL 2023 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 22 février 2023 Association AMAPA - LES PEROLINES

capacités en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) de la Gironde sont saturées ; compte tenu du nombre de demandeurs d'asile et de personnes

Par la présente requête, l'association " Les Perdigones ", la fédération FARE SUD ainsi que Mme C et M.

Joël X... à Metz au peloton autoroutier de Saint-Avold ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

août 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a refusé de lui délivrer un permis de construire une villa et une piscine sur une parcelle cadastrée AM 69, située au lieudit Les Petugons

D’une part, aux termes de l’article L. 300-1 du code de la construction et de l’habitation : « Le droit à un logement décent et indépendant (…) est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur

... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que selon le procès-verbal établi par les gendarmes du peloton

l'arrêté de refus de permis de construire en date du 20 août 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens lui a refusé la construction d'une villa avec piscine sur un terrain situé Les Petugons

A l’issue de sa formation initiale, elle a été affectée en juin 2022 au peloton motorisé de Courbépine puis, à compter de novembre 2024, elle a rejoint le peloton motorisé de Gaillon.

A est adjoint au commandant du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) de Rennes.

nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 ) que le dirigeant d'une société ne pouvait avant l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juin 1994 faire l'objet d'une mesure de faillite peronnelle

NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES et autres demandent au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes

d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement diligentée par le chef d'escadron X et l'adjudant-chef X concernant des agissements irréguliers qui auraient été commis par le peloton

Mme D a été contrôlée, le 2 février 2021, par le peloton motorisé de Bourg-en-Bresse, à une vitesse enregistrée de 129 km/h, retenue à 122 km/h, sur la route départementale RD 1084 au sein de la commune

Il sera noté que la SARL Bip Bip Courses ne produit pas les arrêtés municipaux concernant la reprise des autorisations sur les communes de Loches et de Perrusson, mais affirme avoir fait à l'époque les

août 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne

Greffier Le 07 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [O] de nationalité Française Profession : Notaires Associés demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-Jean PEROTIN