détérioration du moteur de son véhicule, elle a recherché, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la responsabilité de cette société, laquelle a appelé en garantie son fournisseur, la société Pétrole

moindre élément à charge ou à décharge ; qu'il apparaît à l'examen du dossier que les conditions de placement des bovins de l'exploitation de Jean-Pierre X... mettent désormais la santé des animaux en péril

[H] [V], producteur de perles à [Localité 2], a été trouvé en possession de 444 kilogrammes de perles, de keishis et de rebuts, ces derniers constituant plus de quatre-vingt-dix pour cent des marchandises

d'avoir dit le licenciement de la salarié dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement précisait qu'il intervenait pour faute lourde et grave ayant mis en péril

où se trouverait la personne non secourue et la connaissance par le prévenu de ce péril réel ; que la simple circonstance qu'un passager du bus conduit par Jérôme X... a délibérément sauté de ce véhicule

lyonnais (la banque) a loué à Mme X... un coffre-fort ; que, le 5 mai 1996, un incendie a dévasté les locaux de la banque et que, le 13 mai suivant, le préfet de police de Paris a pris un arrêté de péril

André B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 21 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie) au profit de la société Douzille, dont le siège est ..., 80300

d'un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle, qui suppose que soit rapportée la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d'un péril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des pétroles BP, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine

avait retenu que l'investissement litigieux avait été réalisé par le époux [K] en vue d'un profit personnel, en faisant valoir que ces derniers avaient exécuté les travaux litigieux à leurs risques et périls

hospitalisée et était parfaitement justifié par l'existence d'un syndrome anxio-dépressif ; "alors que doit être sanctionné pénalement le fait de s'abstenir volontairement de porter à une personne en péril

Mme [D] dans l'acte du 16 avril 2013, qu'il s'agissait d'un contrat à titre gracieux, dont la cause finale et objective était l'esprit de gratification, et qui ne pouvait être exécuté sans mettre en péril

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 26 mars 1998, qui, pour non-assistance à personne en péril

susceptibles de favoriser la commission par Alain B... d'actes malsains sur des mineurs; que, si la sanction légale de l'abstention volontaire d'intervention suppose la conscience de l'existence du péril

du golf 1 et La Perle du golf 2 était insuffisante. 2.

José A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 7 février 1996, qui, pour délit de fuite et non-assistance à personne en péril, l'a condamné à la peine de 200 heures

Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 mars 1993) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché si la créance était en péril

Charles X... n'a exercé aucune action en partage, ce qui caractérise une carence dans le respect de ses obligations et une négligence de sa part mettant en péril les intérêts de la créancière et que son