Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" : Considérant que la décision à rendre sur la requête de M.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" : Considérant que la décision à rendre sur la requête de Mme X...

Perruchon, son président, demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chamrousse a décidé le déploiement d'un stationnement payant

Van Rede, dont le siège est Flash enseigne, Vallon Sabatier, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Casino Guichard Perrachon

Au cours de l'audience publique tenue le mardi 3 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bahans, substituant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Casino Guichard-Perrachon, à M.

Au cours de l'audience publique du vendredi 9 mai 2025 à 10 heures, ont été entendus, en présence de Mme Perochon, greffière : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me Martin

Au cours de l'audience publique du vendredi 9 mai à 10 heures, a été entendu, en présence de Mme Perochon, greffière, le rapport de Mme Gay, juge des référés.

Au cours de l'audience publique tenue le mardi 20 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Gast, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 22 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Hugon, représentant Mme A, qui confirme

Au cours de l'audience publique tenue le mardi 3 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B, représentant

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO demande au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2006 du tribunal administratif d'Orléans, qui a déchargé la SA des Etablissements Economiques Casino Guichard Perrachon

Article 2 : Les interventions des sociétés Casino Guichard-Perrachon et Franprix Leader Price ne sont pas admises.

Loire à Saint-Just-Rambert (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit des Etablissements économique du groupe Casino Guichard-Perrachon

Par un nouveau mémoire, enregistré le 1er juillet 2020, les sociétés Casino Guichard-Perrachon et Vindémia Group concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par la CPME Mayotte.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Economiques CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le siège est ..., en cassation d'un

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Perrotton

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, la société d’exploitation Clinique de Cour-Cheverny, représentée par Me Perochon, demande au tribunal 1°) d’annuler le