Z... imputait à la clinique des agissements dolosifs ayant consisté à le persuader mensongèrement du caractère provisoire du premier contrat du 15 mars 1985 ; qu'en annulant le second, en date du 12 août

C'est donc en confiance qu'on passe la commande, persuadé qu'ici, en pleine campagne, les produits sont du terroir. Hélas, dès la première assiette, la descente aux Enfers commence.

capitaux suffisants, de l'absence de "décollage" de l'association ; que, sans doute, Jean-Paul Z... croyait en l'idée sur laquelle reposait son association ; que, cependant, la solution consistant à persuader

B..., pour persuader les plaignants qu'il avait toujours la qualité d'avocat et leur inspirer confiance; que le paiement des traites se révélait imaginaire dans la mesure où les fonds nécessaires devaient

mêmes manoeuvres frauduleuses consistant, notamment, à constituer une société fictive et à lui donner une apparence d'activité en multipliant les achats et en les revendant à très bref délai pour persuader

nature à altérer son discernement, il ne l'abolit point ; que Christian X... a une mémoire parfaite des évènements qu'il interprète seulement en fonction de croyances aux termes desquelles il est persuadé

la société Pna Aerial avait « adressé des courriers circonstanciés aux différentes sociétés du groupe Lacroix auquel elle appartient, ainsi qu'à la Fédération des transports de voyageurs, au groupe Perraud

.: 2026/147Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

accorder le concours financier incriminé, d'un contrat dont les dispositions mensongères, accréditées par l'adhésion d'un tiers de bonne foi, en l'occurrence le représentant de la société Sogéa, ont persuadé

résultats du contrôle de l'éthylomètre ne faisaient l'objet d'aucune contestation sérieuse ; "alors que, dans ses conclusions laissées sans réponse, Jean-Jacques X... faisait valoir qu'il était persuadé

gros client du prévenu n'apparaissaient pas et qui, par conséquent, comme le soutenait la partie civile dans ses conclusions était fausse, l'ensemble de ces manoeuvres combinées ayant pour but de persuader

l'architecte à qui les marchés promis n'avaient pas été par lui confiés, escroqué la fortune de la société plaignante en produisant une facture et au moyen de l'intervention d'un tiers de bonne foi pour persuader

François X... personnellement en sa qualité de maître de l'ouvrage, sans aucune indication relative à l'existence d'une EURL, ce qui tendait nécessairement à la persuader qu'elle contractait avec M.

prévenu, ayant reçu Béatriz Y... dans son hangar, a pu lui faire croire qu'il avait des compétences en ce domaine ; qu'il apparaît qu'il n'est ni expert en automobile ni garagiste, qu'il a pu ainsi persuader

aux motifs que, selon l'article 405 du Code pénal alors applicable, le délit d'escroquerie suppose, s'agissant de la remise de traites à l'escompte, l'emploi de manoeuvres frauduleuses destinées à persuader

manuscrites pratiquement illisibles et qui est curieusement assorti d'une reconnaissance de dette ; "alors que, d'une part, l'escroquerie suppose que les manoeuvres frauduleuses aient eu pour but de persuader

a une portée plus large que l'article 405 ancien du code pénal puisque, dans la nouvelle définition de l'escroquerie, les manoeuvres frauduleuses ne doivent plus avoir nécessairement pour objet de persuader

.: 2026/153Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience