, et décider notamment de l'utilité et de la période des travaux, à charge par lui de la représenter auprès de la ville de Perpignan et de remplir les prescriptions prévues par l'arrêté du 2 décembre 1994

enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan

paternelle en février 1995 sans oser dénoncer les faits dès cette époque ; "alors que la cour d'appel, qui se borne à rappeler les propos tenus par la victime lors de sa déposition au commissariat de Perpignan

; "en ce que la Cour de Poitiers, statuant en tant que Cour de renvoi, a prononcé la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve institué par jugement du tribunal de grande instance de Perpignan

J'ai une fille de 24 jours, je croyais bien faire c'est les marseillais qui sont venus à Perpignan ». 5.

Velino, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de PERPIGNAN du 29

part, il ressort du dossier (pièce cotée 7) que l'huissier a cité le prévenu à personne en lui précisant que l'appel formé contre le jugement rendu le 13 octobre 1992 par le tribunal correctionnel de Perpignan

deuxième fois du même litige ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que, par jugement du 22 janvier 2002, la première chambre première section du tribunal de grande instance de Perpignan

comme affirmé sans défaillance par Loriane Y... et reconnu par Giovanni X... après des dénégations qu'il a justifiées par sa volonté d'éviter toute équivoque, il se trouvait entièrement nu dans le peignoir

relative à des pratiques mises en oeuvre par divers concessionnaires et agents automobiles de Perpignan

X..., débiteur principal, ayant obtenu du président de la CODAIR de Perpignan la suspension des poursuites dont il était l'objet par décision du 8 décembre 1986, cette décision supposait qu'il avait déposé

X... fait grief à l'arrêt de déclarer bien-fondé le contredit formé par Mme A... et de renvoyer l'affaire au juge aux affaires familiales de Perpignan territorialement compétent pour en connaître, alors

Boyer, juge d'instruction à Perpignan ; "aux motifs qu'il appartient au président de la chambre d'accusation de décider, par une ordonnance qui n'est pas susceptible de recours, qu'il y a lieu ou non

anonyme, dont le siège social est zone industrielle Nord, rue de Copernic à Arles-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône), en cassation de cinq jugements rendus le 4 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

(Pyrénées-Orientales), 4°) de l'administration des Impôts, représentée par le receveur des Impôts de Perpignan-Ouest, domicilié en cette qualité ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Périglobe, SARL, immatriculée au RC sous le n 338.106.520 (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Perpignan, dont le siège est Hôtel de Ville à Perpignan, prise

X... ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Perpignan Charpentes Tradition, demeurant ...