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La Cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, a conclu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et a condamné le défendeur (l'employeur) à verser au demandeur

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Bourdoncle par les sociétés Perceva et Le Mabillon

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relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Monceau Fleurs par la société Perceva

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La Cour d'appel a rendu un arrêt au fond le 2 juillet 2020 statuant sur les prétentions du salarié relatives à la requalification de la rupture et aux diverses indemnités réclamées (rappels de salaire

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d'indemnités afférentes à ces heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la rémunération forfaitaire des heures supplémentaires ne se présume pas et n'est licite que si elle permet à un salarié de percevoir

Reprochant à son conseil d'avoir perdu la chance de percevoir la somme réclamée à sa compagnie d'assurances, la société Cofibra a fait assigner Maître [F] et la SELARL [F] [P] [U] devant le tribunal de

cabinet hors hospitalisation, le Tribunal a violé l'article 8 de ladite nomenclature; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, la nomenclature prévoit qu'"en cas de sortie de l'assuré", peut percevoir

La caisse fait grief au jugement d'annuler l'indu, alors : « 1°/ que le prononcé d'une sanction financière à l'encontre de l'assuré qui a mené une activité non autorisée rémunérée, quand il percevait

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages et intérêts pour non versement de la prime de résultat alors, selon le moyen, que la perte de chance de réaliser un objectif et de percevoir

caractérise par des manœuvres, agissements ou réticences délibérés effectuées par l'assuré dans le but d'induire la caisse en erreur sur des éléments d'appréciation de sa situation personnelle afin de percevoir

Il soutient que l'allocation solidarité aux personnes âgées ne pouvant être considérée comme un avantage vieillesse, il n'était pas tenu d'en demander le bénéfice et pouvait continuer à percevoir l'allocation

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