[A] [L] a été mis en examen pour avoir commis, par violence, contrainte, menace ou surprise, un acte de pénétration sexuelle, par personne ayant autorité. 3.

celui-ci qui a reconnu avoir instauré une relation déviante avec le mineur en étant soumis à une pulsion trop forte et irraisonnée, sont parfaitement crédibles, y compris s'agissant des actes de pénétration

domicile et avait interpellé Jean-Pierre Z... qui était en train de manipuler de la neige, lui faisant des reproches à ce sujet, et que ce dernier l'avait alors bousculé et lui avait donné un coup de pelle

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qualifiant les faits qu'aurait commis Wilfrid X..., le 3 février 2004, d'acte de pénétration

base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Robert X... est renvoyé devant la cour d'assises du Haut-Rhin des chefs de pénétrations

et la société "Les Fils de Louis A...", dont la première était une filiale, ont assigné la société Pege pour violation de la clause précitée ; Attendu que la société Pege fait grief à l'arrêt (Riom,

Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Pees

pénale, 222-23 du Code pénal ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions 1 et 4 ainsi libellées : "- l'accusé X... est-il coupable d'avoir (...) commis un acte de pénétration

de l'agression, la circonstance aggravante de vulnérabilité de la victime sera retenue ; "alors, d'une part, que l'article 332, alinéa 3, du Code pénal qui qualifie de viol aggravé tout acte de pénétration

grande lèvre de la petite lèvre ; qu'une telle blessure résulte donc nécessairement d'une pression du doigt à l'entrée du sexe de l'enfant ; qu'il en résulte de fortes présomptions de tentative de pénétration

. : d'une part, la constance des déclarations de A... reprochant à son père de lui avoir imposé des attouchements à caractère sexuel et de l'avoir contrainte à subir des pénétrations vaginales, accusations

222-23, 222-24, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises ne pouvait sans contradiction retenir tout à la fois que l'accusé était coupable d'avoir commis des actes de pénétration

"en ce que la Cour et le jury ont délibéré sur une question unique ainsi libellée : "L'accusé Alain A. est-il coupable d'avoir, le 10 octobre 1993 à Cahors, département du Lot, commis un acte de pénétration

sexuelle sur la personne de la victime, acte qui supposait une réelle pénétration par l'introduction d'un doigt et non point seulement des attouchements, résultaient des premiers aveux de l'enfant et

; - question n°25 : "l'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de Sophie B... ?"

; qu'est complexe la question unique qui interroge la Cour et le jury sur des actes de pénétration sexuelle par contrainte, menaces, violences ou surprise, sur la personne d'un mineur de 15 ans, actes

concordantes de la victime et du prévenu; qu'ils se sont produits à l'occasion de l'exercice par le père de son droit de visite entre le 4 juin et le 24 septembre 1995; que l'unique fait de pénétration

cohérence des déclarations faites par celle-ci au cours de l'enquête et à faire naître un doute sur sa crédibilité qualifiée de correcte et sans particularité, de sorte qu'aucun élément ne permet de penser