[H] : à payer au [1] la somme de 266 550,64 euros au titre du prêt des époux [V] [I], in solidum avec MM.

Par un jugement du 18 novembre 2021, un tribunal de proximité a déclaré l'opposition de M. et Mme [E] à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer recevable et déclaré forclose l'action en

Standex, qui a demandé reconventionnellement paiement du solde des travaux et de la somme de 60 000 francs pour frais de brûlage, avec les intérêts à compter du 1er mars 1987, date de la sommation de payer

X... a acheté du béton à la société Béton industriel martiniquais (société BIM) ; qu'au motif que la société MHLM s'était engagée à payer ces achats, la société BIM l'a assignée, avec M.

relative à un marché public passé par le District Urbain du Pays de Montbéliard pour la réfection de la pelouse d’un stade de football

relative à des pratiques relevées dans le secteur du dépannage-remorquage des véhicules légers dans les régions Pays de la Loire et Bretagne

a condamné la société Bretanor aux droits de laquelle se trouve la société des Magasins Economiques de Noisy-le-Sec (la SDME) à supprimer une issue ouverte sans autorisation des copropriétaires et à payer

: Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Strabourg, 10 juillet 2018), qu'il a été fait injonction au syndicat de copropriétaires "Le Jardin de lumière" de payer

unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Strasbourg, 10 juillet 2018), qu'il a été fait injonction au syndicat de copropriétaires "Le Millénium" de payer

des dommages-intérêts, il ne saurait être condamné, par un arrêt unique, à payer deux fois des dommages-intérêts pour appel abusif ; qu'ainsi, en condamnant M.

[V] à payer à Mme [M] [C], avocat de Mme [Y] [Z], la somme de 13 711, 28 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'a condamné à payer à Mme Ariane Ory-Saal, avocat de Mme [D], la

Au regard de la solution apportée au règlement du litige, l'EURL JL DISTRIBUTION sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à payer à la SAS EMBOUTEILLAGE SERVICES la somme de

X... a acheté du béton à la société Béton industriel martiniquais (société BIM) ; qu'au motif que la société MHLM s'était engagée à payer ces achats, la société BIM l'a assignée, avec M.

La prévenue a spontanément déclaré qu'elle comptait payer les deux paires de chaussettes ; "l'inspectrice du magasin a souligné avoir interpellé l'intéressée alors qu'elle se trouvait dans le magasin

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à ce que soit annulé le cautionnement du 20 août 2015 garantissant le prêt n° 243.664 accordé à la société Inova et de le condamner à payer à la

Enfin, elle soutient que le commandement de payer a été délivré de mauvaise foi.

#Ministère public du Royaume des Pays-Bas contre Jacobus Philippus van Tiggele.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.#Prix minima de genièvre.#Affaire 82/77.

Nicolas X... à payer à la société Point Transaction Systems une provision de80000 euros en application de la clause pénale liant les parties et la somme de 1 000 euros au titredes frais irrépétibles de