BATIGERE HABITAT c/ [T] [G] [E] [F], [U] [M] [G] [E] [F] Expéditions copie certifiée conforme délivrées le à Me PAUTONNIER à M.

TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [U] [K] Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet

00758 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4Y7 N° de Minute : 26/609 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] [F] c/ [S] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

00731 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4V2 N° de Minute : 26/590 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [O] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Adresse 5] C/ [L] [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 22/04584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

IRLF Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [L] [K] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [R], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

N° RG : 13/00426 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL O.B.P.

RG 26/00756 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4YK N° de Minute : 26/607 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [Q] c/ [J] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphane PAUTONNIER Monsieur [R] [X] Madame [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06187 - N° Portalis

, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparant Copie exécutoire délivrée le : à

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT3C Minute : 25/02 Société BATIGERE HABITAT Représentant : Me Christian PAUTONNIER

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M. [J] [N] M.

2025 Société BATIGIERE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE BATIGIERE GRAND EST VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE C/ [K] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25