; que Pierre-Yves X... a agi de mauvaise foi, au détriment de T2A et à la seule fin de favoriser Paul Y... ; que les emplois de Paul Y... au sein de T2A ont permis pour le premier de soulager la société

Jean-Paul, - X...

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

A... et Mmes C... et Marie-Paule B..., négociateurs pour le compte de M.

qui méconnaît les dispositions relatives au temps de pause commet une faute qui cause un préjudice au salarié, privé ainsi d'une période de repos minimale nécessaire pour assurer la protection de

la notion de contrat de prêt dans la remise de fonds est à écarter, même si des impropriétés de vocabulaire ont parfois été utilisées par les plaignants ; qu'en effet, d'abord en ce qui concerne Jean-Paul

... de la Z..., décédée le 1er octobre 2002, ils reprennent l'instance introduite par celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société B... et fils (la société), constituée en 1948 entre Paul

Paul X..., demeurant la Mauvois, Morne des Esses, Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Société hospitalière

Paul Y... la somme de 13 000 euros HT ; qu'en l'absence de règlement, l'avocat a, le 17 février 2015, saisi le bâtonnier de son ordre, qui, par décision du 16 octobre 2015, a déclaré nulle la convention

Paul Edouard , contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction des droits civiques;

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXen-PROVENCE en date du 16 mai 1991 qui, dans la procédure suivie contre Paul X... du chef d'infractions aux

Conclusions jointes de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 18 février 1982. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Waltershof. # Affaire 49/81. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt

ATALAPHE, Jean-Louis GAUTIER et Paul B..., après relaxe, les a déboutés de leurs demandes et les a condamnés à des dommages-intérêts pour abus de constitution de partie civile ; La COUR, statuant après

Kroely France 67 et Paul Kroely étoile 57, l'avis de M.

Y... et Paul X... "antérieurement et postérieurement", à seule raison de leurs "relations directes et étroites" ; elle a considéré par ailleurs que "l'anomalie" proprement dite, dénoncée par M.

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Paul X..., engagé le 1er février 1986 comme VRP multicartes par la société Saint-Clair confection a été licencié par lettre du 30 juin 1987 à effet du 1er septembre ; Sur le premier moyen : Attendu