Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour temporaire, lui a refusé la délivrance

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

de la SAS SAS LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2026 Date de

Patrick K..., domicilié [...] , 17°/ à M. Michel L..., domicilié [...] , 18°/ à Mme Josette M..., domiciliée [...] , 19°/ à M. Patrick N..., domicilié [...] , 20°/ à M.

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

des Orchidées- 06240 BEAUSOLEIL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Alain LUCIANI

Née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] Représentée par Me Bernard CAHEN de la SELAS CAYOL CAHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 Ayant pour avocat plaidant Me Kevin LUCIANO

Emanuele Concetto CAMPAGNA* 1990 Riccardo CAMPANELLI* 1972 Pasquale CANNAVACCIUOLO* 1972 Roberto CANNAVALE* 1964 Aristide CANOVA* 1974 Enrico CANTA* 1978 Raffaele CAPASSO* 1970 Piercarlo CAPPELLINO* 1960 Patrick

GAILLARD, avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : Société AMS SARL ZI 43, boulevard Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me LUCCHIARI

SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE --------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN CIEL SERIGRAPHIE SARL dont le siège social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI

SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE --------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN CIEL SERIGRAPHIE SARL dont le siège social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI

SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE ---------------­ - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN CIEL SERIGRAPHIE SARL dont le siège social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathieu LUCIANI, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de

   Mr Patrick Allenet de Ribemont is a company secretary. He currently lives in Lamontjoie (Lot-et-Garonne). A. The background to the case 8.

Italie 22/05/2015 Luciano IBATICI 1943 italienne Roberto CARLINO 47. 25575/15 Albanesi c. Italie 11/05/2015 Pio ALBANESI 1973 italienne Alfredo GALASSO 48. 25580/15 De Simone c.

Lucienne, épouse A..., - B... Odile, épouse C..., - C... Guy, - D... Marc, - LE G... Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

xa0; Beatrice-Constantin BODO 21/02/1977 Bucharest   Eleonora ARJOCA Sister and brother of a victim killed by gunshot on 23   December   1989 in Bucharest   7613/19* 23/01/2019 Patricia