AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eabd58cdc6046d4751eb9a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en date du 15 JANVIER 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
69eabe06cdc6046d4751f6b4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025L01237 Par jugement en date du 30 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS S.A.G prestations, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
69eabe33cdc6046d4751f98c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: 2025L01242 Par jugement en date du 2 AVRIL 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Z MARINE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle8ème chambre
69eac5b4cdc6046d475271d8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
date du 5 FÉVRIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA LIGUE D'IMPROVISATION DE LA CUISINE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle7ème chambre
69eae479cdc6046d4754665a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: 2025L02309 Par jugement en date du 3 MAI 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ASTP FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
69eae74fcdc6046d47549523
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025L02403 Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CITY CONCEPT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
69eaeb65cdc6046d4755043e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement en date du 2 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ALMA BUREAUX SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle7ème chambre
69eb1107cdc6046d4758f385
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025L03349 Par jugement en date du 15 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NV COSMETIC BIO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle8ème chambre
69eb1a68cdc6046d4759c07b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2025L03607 Par jugement en date du 18 janvier 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SAS MADGLACE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle8ème chambre
69eb1a7bcdc6046d4759c247
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2025L03609 Par jugement en date du 22 novembre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS JSC FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
69eb1ad8cdc6046d4759c922
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2025L03624 Par jugement en date du 16 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL COTE A COTE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle8ème chambre
69eb1b84cdc6046d4759d752
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025L03647 Par jugement en date du 31 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LIPSKY MEDIA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
69eb1cc4cdc6046d4759f697
29 janvier 2026
29 janvier 2026
jugement en date du 16 juillet 2013, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS IMPRIMERIE FRANCE QUERCY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle8ème chambre
69f10f66cdc6046d47e29ef1
1 avril 2026
1 avril 2026
[O] [K] [H], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport
Source officielle8ème chambre
69f11118cdc6046d47e2be0e
15 avril 2026
15 avril 2026
2026L00684 Par jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLV BROTHERS&FRIENDS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
69f111e1cdc6046d47e2cfa2
9 avril 2026
9 avril 2026
2026L00710 Par jugement en date du 15 avril 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA MOTORSPORT TV FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
69f111eacdc6046d47e2d06a
9 avril 2026
9 avril 2026
2026L00711 Par jugement en date du 4 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU SSB DEVELOPMENT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle7ème chambre
69f11314cdc6046d47e2e994
7 avril 2026
7 avril 2026
jugement en date du 9 avril 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
69f11564cdc6046d47e31b2b
9 avril 2026
9 avril 2026
2026L00751 Par jugement en date du 24 novembre 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FLOR ALLIANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
6a0c600fcdc6046d473070ef
7 mai 2026
7 mai 2026
2026L01146 Par jugement en date du 16 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU IDEL EXPERTS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
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