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290 résultats pour « Patrick LEGRAS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eabd58cdc6046d4751eb9a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en date du 15 JANVIER 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabe06cdc6046d4751f6b4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025L01237 Par jugement en date du 30 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS S.A.G prestations, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabe33cdc6046d4751f98c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: 2025L01242 Par jugement en date du 2 AVRIL 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Z MARINE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac5b4cdc6046d475271d8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

date du 5 FÉVRIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA LIGUE D'IMPROVISATION DE LA CUISINE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae479cdc6046d4754665a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: 2025L02309 Par jugement en date du 3 MAI 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ASTP FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae74fcdc6046d47549523

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025L02403 Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CITY CONCEPT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaeb65cdc6046d4755043e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 2 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ALMA BUREAUX SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1107cdc6046d4758f385

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025L03349 Par jugement en date du 15 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NV COSMETIC BIO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1a68cdc6046d4759c07b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025L03607 Par jugement en date du 18 janvier 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SAS MADGLACE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1a7bcdc6046d4759c247

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025L03609 Par jugement en date du 22 novembre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS JSC FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ad8cdc6046d4759c922

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2025L03624 Par jugement en date du 16 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL COTE A COTE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b84cdc6046d4759d752

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025L03647 Par jugement en date du 31 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LIPSKY MEDIA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1cc4cdc6046d4759f697

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

jugement en date du 16 juillet 2013, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS IMPRIMERIE FRANCE QUERCY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

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TCOM

8ème chambre

69f10f66cdc6046d47e29ef1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] [K] [H], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport

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TCOM

8ème chambre

69f11118cdc6046d47e2be0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L00684 Par jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLV BROTHERS&FRIENDS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111e1cdc6046d47e2cfa2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026L00710 Par jugement en date du 15 avril 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA MOTORSPORT TV FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111eacdc6046d47e2d06a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026L00711 Par jugement en date du 4 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU SSB DEVELOPMENT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11314cdc6046d47e2e994

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

jugement en date du 9 avril 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11564cdc6046d47e31b2b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026L00751 Par jugement en date du 24 novembre 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FLOR ALLIANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c600fcdc6046d473070ef

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026L01146 Par jugement en date du 16 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU IDEL EXPERTS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

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