CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 850 résultats pour « Pastureau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c140

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c149

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

PATUREAU & P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2118061_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

C B, représenté par Me Patureau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315181_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420865_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C D, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224431_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, complétée par des pièces enregistrées le 9 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CC

comm

61372177cd580146773f3fad

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720fccd580146773f0093

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président ; Mlle Pasturel, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f039f

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f1409

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Defontaine, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; MM. Hatoux, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Grimaldi, conseillers ; Mme Desgranges, MM.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c23

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f5405

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6312ef352e6a8e4f13ca6336

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Le 05 AOUT 2022 Nous, Sophie LESINEAU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juillet 2022 assistée de Nathalie PATUREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888da

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

. - 45000 ORLEANSreprésenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Courayant pour avocat la SCP LAVISSE - BOUAMRIRENE, du barreau d'ORLEANSMadame Annette X..., demeurant 13 rue des Pastoureaux - 45000 ORLEANSreprésentée

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2aeb

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Defontaine, président, Mme Pasturel, coneiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efce5

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Baudoin, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f03a1

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Baudoin, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; MM. Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Sablayrolles, Vigneron, Edin, conseillers ; Mmes Desgranges, MM.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea41

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

6137213ccd580146773f21ec

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

Page 5 sur 293

← PrécédentSuivant →