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de décision : B N° RG 24/04788 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b3a6be9c926c7caa85

Appel

11 avril 2025

de décision : Q N° RG 25/01993 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJN Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2025, à 16h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b3a6be9c926c7caa87

Appel

11 avril 2025

de décision : Q N° RG 25/01992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2025, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b4a6be9c926c7caa89

Appel

11 avril 2025

de décision : Q N° RG 25/01991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJB Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2025, à 16h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b4a6be9c926c7caa8f

Appel

11 avril 2025

de décision : Q N° RG 25/01988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEIU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2025, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b4a6be9c926c7caa91

Appel

11 avril 2025

de décision : Q N° RG 25/01987 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEIS Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2025, à 16h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b4a6be9c926c7caa93

Appel

11 avril 2025

de décision : Q N° RG 25/01986 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEIK Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2025, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

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1ère Chambre civile

62c91a3cf3eafe9fcf075e10

Appel

7 juillet 2022

GRAVE RANDOUX S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG TRESOR PUBLIC CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES S.E.L.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93562

Appel

28 septembre 2016

Ils exposent que la parcelle B675 a laissé place à trois nouvelles parcelles : B1732, B1733, B1734 ; que la seule parcelle contiguë à la parcelle B676 de Mme Y... est la parcelle B1734 ; que l'expert a

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61372593cd5801467741ee8e

Cassation

7 avril 1994

non réglées, s'apprêtait à quitter le magasin ; que Bourrigault a indiqué avoir pris les chaussettes, mis celles-ci dans un sac des Nouvelles Galeries qu'il avait avec lui, puis s'être rendu dans un rayon

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1ère Chambre

6163d5bac8005eb80ab945f4

Appel

9 décembre 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Octobre 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd936fd

Appel

23 novembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc70

Appel

7 mai 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame LASSERRE,

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Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938eb

Appel

18 janvier 2017

et 184 sur la commune d'Olmeto, ni avoir possédé utilement les dites parcelles durant au moins trente ans et débouté celles-ci de : - de leur demande en revendication des parcelles ci-dessus désignées

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Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866a5

Appel

18 octobre 2024

de décision : B N° RG 24/04789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFYT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 10h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

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Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b4a6be9c926c7caa8d

Appel

11 avril 2025

de décision : Q N° RG 25/01989 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEIX Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2025, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

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Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f2

Appel

23 novembre 2016

Y... conclut qu'aucun des titres de propriété produits par l'appelante ne s'applique à la parcelle litigieuse et donc que cette dernière ne rapporte pas la preuve par titre de la propriété de ladite parcelle

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93700

Appel

23 novembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

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Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f48

Appel

24 février 2016

Jean-Frédéric Z...d'autre part, de ce qu'ils ont procédé au bornage amiable de leurs parcelles respectives, soit les parcelles sises à Sari-Solenzara, cadastrées section C no140 devenue C 163 et C 164,

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Pôle 1 - Chambre 11

67134bfc208351cec65866a1

Appel

18 octobre 2024

de décision : B N° RG 24/04787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFYH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 11h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

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