(Haute-Savoie), prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de la personne et des biens de ses deux filles mineures : - Pascaline Y..., - Alexandra Y... défenderesse à

que la CNAMTS ayant donné l'autorisation à la CGSSR, en 1994, de procéder au recrutement de vingt-huit agents en fonction en métropole, celle-ci a recruté, à compter du 1er septembre 1994 pour Mme Pascaline

Winterthur, dont le siège est tour Winterthur, Cedex 18, 92085 Paris La Défense, 6 / de Mme Violette F..., épouse Arias, 7 / de Mlle Stéphanie X..., demeurant toutes deux ..., 8 / de Mme Pascaline

son nom propre et en tant que représentante légale de ses filles - [A] [H] née le 14/08/2018 à [Localité 6] - [E] [H] née le 15/03/2012 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Pascaline

MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [T] [J] [B] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

disposition au greffe le 29 JANVIER 2026; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline

:justify } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt }           DEUXIÈME SECTION       AFFAIRE PASCALI

Maître Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [B] [J] [K], épouse [G] [Adresse 6] [Localité 5]-EMIRATS ARABES UNIS représentée par Maître Pascaline

DÉFENDEUR : Monsieur [E] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

1963 et ses deux fils Paul et Roger issus de son premier mariage ; que Roger Y... est lui-même décédé le 2 mars 1976, saisi de ses droits dans la succession de son père et laissant son épouse Mme Pascaline

Pascaline épouse D..., domiciliée Domaine de Milleret à Badens (Aude), 8°/ de M. Y... Julien, domicilié à Pieusse (Aude) Limoux, 9°/ de M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Pascaline X..., demeurant 8 bis, J.B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascaline X..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [E] [H] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Pascaline

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

. ; Mlle Pascaline XW..., demeurant résidence Cilof, bâtiment G, route de Châteaufort à Gif-sur-Yvette (91190) ; Mlle Charlotte XX..., demeurant Les 3 Croix à Saint-Pair-sur-Mer (56380) ; M.

Pascaline, épouse B..., - B... Patrick, - B... Stéphanie, - les époux F..., agissant en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils mineur Guillaume, - C...