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14 737 résultats pour « Pascal TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301156

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[X] le coût des plantations sur la parcelle, M.

Source officielle

Page 5 sur 737

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Radiations

TESSIER, Pascal

SIREN 328571427Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

15/03/2026

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Dépôts des comptes

MACONNERIE PASCAL TESSIER

SIREN 523435394Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

20/02/2026

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Modifications diverses

MACONNERIE PASCAL TESSIER

SIREN 523435394Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

08/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MACONNERIE PASCAL TESSIER

SIREN 523435394Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

18/08/2025

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Créations

TESSIER, Stéphane, Charles, Pascal

SIREN 530994771Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

16/01/2025

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300473

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Pendant la construction de son immeuble, la société Sogni a utilisé un passage aménagé au bas des parcelles ultérieurement vendues à M. et Mme Q... .

Source officielle
CC

civ3

613723b1cd5801467740cfd4

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

situées sur le territoire de la commune de Riantec dont les parcelles cadastrées BT 49 et BT 50, classées en zone d'urbanisation future (zone NAB) au plan d'occupation des sols (POS) ; que ces deux parcelles

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2c7

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

données à bail aux époux Z... ; que, par acte d'huissier de justice du 25 mars 1988, Mme A... a fait signifier aux époux Z... une offre de vente concernant l'ensemble des parcelles au prix de 104 500

Source officielle
CC

civ3

61372671cd580146774259f5

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

A..., les premiers se sont réservé "un droit de propriété" dans le passage commun dont l'assiette est la parcelle cadastrée, après rénovation, section AH numéro 49 ; que par acte du 20 novembre 1981, Mme

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff435

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

au raccordement des parcelles aux différents réseaux visés à l'article L. 13-15 II 1er a) et b) du Code de l'expropriation; 2°) que les terrains expropriés se trouvant situés à la date de référence dans

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f000f

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Pierre et Toussaint et les parcelles B 45, B 46 et B 47 ont été attribuées à X...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44216cdc6046d472e79ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc47

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

4 juin 1991) utilisateur du sol; "aux motifs que c'est à bon droit que le ministère public a, en application de l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme Giulio de X... pour la construction d'un tennis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300713

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

que les deux parcelles AL [Cadastre 1] et AL [Cadastre 1] seraient réunies entre les mains du même propriétaire, à savoir la société Bon Air, sans tenir compte de ce que MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100562

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

l'article 815-9 du code civil ; 3°/ qu'en s'abstenant de tenir compte, pour la constitution des lots A et B, des autres parcelles détenues en commun par les quatre coïndivisaires, la cour d'appel a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101050

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

...] , a assigné les acquéreurs en référé, en faisant valoir qu'elle se trouvait empêchée, du fait d'un dépôt de terre, d'exercer le droit de passage attaché à son fonds sur la parcelle [...] , et une

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c96

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Pau, 17 juin 1988), que les héritiers de Mlle A... ont vendu à la Safer du bassin de l'Adour des parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300693

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

à la [L], locataire des parcelles expropriées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113786cdc6046d47a64c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

à faire réaliser à leurs frais les travaux permettant le passage de ces installations, de faire interdiction à M. et Mme [C] de stationner sur la parcelle n° [Cadastre 6] à une distance de moins de cinq

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742355a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 300 000 francs d'amende,

Source officielle
CC

civ3

61372319cd58014677405617

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

chambre civile de la Cour de Cassation a annulé l'ordonnance rendue le 15 mai 1992 par le juge de l'expropriation du département d'Indre-et-Loire en ce qu'elle transférait à l'Etat la propriété de parcelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201537

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Pascal X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff48bcdc6046d4789aabe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 23 mars 2026 tenue par Pascale

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

convoqués à l'audience : Madame [P] [Q] la SELARL DETROIT en la personne de Me [R] (Administrateur judiciaire) Maître [A] [I] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

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