Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure, en date du 8 mars 2000, qui, pour viols en récidive et extorsion, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à 8 ans d'interdiction des droits

Naberes, élève avocat, a été entendu en ses explications pour la partie civile, Pascal Z... ; qu'en donnant la parole à une personne n'ayant ni la qualité, ni le pouvoir de représenter la partie civile

Mme I... fait grief à l'arrêt de constater l'extinction de la servitude conventionnelle de passage consentie par le propriétaire de la parcelle [...] aux propriétaires des parcelles [...] , [...] et [.

la voie publique et néanmoins dans l'endroit le moins dommageable pour le fonds servant ; que les juges, qui, pour fixer l'assiette d'une servitude de passage, ont énoncé que le parcours était le moins

d'une servitude de passage suppose l'état d'enclave du fonds ; qu'une telle enclave est exclue lorsque les prétendus fonds dominant et servant ont le même propriétaire ; qu'il résulte des constatations

sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic (44210), sur les parcelles

de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle

de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle

de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle

de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle

de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle

de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle

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de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle

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