Julien B... et de la SARL Circuit de Glace de Serre Chevalier Compétition Service ; qu'elle se termine par ces mots : "En cet état, M.

Le produit Médit'Sol a été appliqué sur les 113.000 mètres carrés de serres par la société Hélicotaxil en deux passages, les 27 avril et 25 mai 2012.

légale au regard des textes susvisés ; " alors 2) que, en déclarant qu'en aménageant un logement, les prévenus avaient " changé l'usage des cabanons primitivement destinés à être les annexes de serres

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

E soutient que la SCI César-Picasso a procédé au calcul des espaces végétalisés prévu par cet article au regard de l'ensemble des parcelles présentées dans le projet, soit cinq parcelles pour une surface

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM

effectuée par le conducteur de la moto pour échapper à ses poursuivants qui voulaient l'interpeller comme il était de leur devoir de le faire (page 9 in fine) ; que le conducteur du véhicule administratif a serré

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir exécuté des travaux ou utilisé le sol en méconnaissance des lois et règlements, en l'espèce d'avoir édifié une piscine sur la parcelle

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

CHEMIN DE GIBBES (la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier

En l'espèce, le projet porte sur la parcelle n° 3 d'une surface de 1 052 m2 en extrémité d'un îlot, jouxtant l'avenue de Toulon, la rue d'Austerlitz et le Cours Gouffé.

cadastrée [...], lieudit [...], pour une contenance de 10 a 37 ca ; que cette parcelle jouxte la parcelle [...] sur laquelle est construite la maison des parents de Mme N..., dont elle possède la nue-propriété

G... et J... n'ont pas été les seuls à apercevoir la fumée dans la zone des serres, puisqu'en ont également fait état, au début des investigations, MM.

[S] [U] et Mme [T] [U] lesdites parcelles pour l'exploitation d'un fonds de commerce de buvette, café-restaurant pour une durée de 18 années à compter du 1er août 1968.

D... un permis de construire une maison individuelle d’une surface de plancher de 95 m2, sur les parcelles cadastrées 875 T n°s 252, 254 et 255, situées 4 boulevard Lyon, dans le 12ème arrondissement.

stockage), soumis à déclaration au titre des installations classées, exploité par la société Le Visage Ets, du 4 juin 1976 au 1er janvier 1990 ; que la SCI du Port a, après ce rapport, consulté la société Serea

INEO RHONE ALPES AUVERGNE inscrite au RCS de Lyon, sous le n°409.899.127.00370, prise en la personne de son établissement secondaire dénommé SECEM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine

du bureau enquêtes et accident de l'Aviation civile, lequel a constaté que les conditions météo étaient bonnes (pas de vent et bonne visibilité), que la masse de l'appareil, y compris le poids des passagers