Y... avait, courant 1993, fait réaliser un relevé de son occupation par l'intermédiaire du géomètre L..., le plan réalisé en cette occasion figure trois bâtiments dont une ruine pour une parcelle de taille

Ruffin, voie publique, est raccordée aux réseaux d'eau potable et d'électricité et dispose d'une borne de lutte contre incendie à une distance de 3 mètres.

suivantes, concernés par les travaux de construction de la Cité scolaire internationale de Marseille : - La parcelle cadastrée n°807 D154 ; - La parcelle cadastrée n° 807 D153; - La parcelle cadastrée

[K] Société HEXAOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIAUD Me [Localité 2] Me LE [Localité 3] Me ROBIN Me RUMIN Me LHERMITTE Me Charles OGER Me [Localité 4] [Localité 5]

MAIRE TIENT DES ARTICLES 303 ET SUIVANTS DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION LE POUVOIR DE "PRESCRIRE LA REPARATION OU LA DEMOLITION DES MURS, BATIMENTS OU EDIFICES QUELCONQUES LORSQU'ILS MENACENT RUINE

, avocat au barreau de NANTES Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à Fayl-la-Forêt, contigu à un immeuble en ruine

, sise ..., confrontant dans son ensemble "une cour commune" située derrière la maison ; que, par acte des 12 juillet et 29 septembre 1944, dame A... a acquis de dame Z... une ruine "sise à Brignoles,

en zone agricole ne fait pas obstacle à l’existence de ce droit fondé en titre et qu’il n’y a pas de ruine de l’ouvrage.

cadastrée section 814 D numéro 13, donnant sur l'avenue Camille Pelletan à Marseille, pour réaliser le jardin partagé Ruffi.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

B un permis de construire en vue de la reconstruction de ruines existantes à vocation de logement et la construction d'une piscine sur les parcelles cadastrées section A nos 83 à 85.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

B A est propriétaire en indivision d'un bien sis 1 rue Benoit Cassin au sein de la commune de Terre-de-Haut, sur la parcelle cadastrée section AE n°1088.

B A est propriétaire en indivision d'un bien sis 1 rue Benoit Cassin au sein de la commune de Terre-de-Haut, sur la parcelle cadastrée section AE n°1088.

la limite des droits indivis des vendeurs et que seule la part des indivisaires non vendeurs sur cette parcelle devait être incluse dans la masse à partager ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif. L'EPFIF, M.

Par acte du même jour, il a acquis de [H] [P], d'une part, une ruine cadastrée section G n° [Cadastre 2] pour 24 centiares, d'autre part, une ruine cadastrée section G n° [Cadastre 5] pour 8 centiares.