administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du maire de Cogolin refusant de déplacer une statue de la Vierge Marie située chemin Notre-Dame-des-Anges et une statue de Saint-Maur située sur le rond-point

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le chemin bordant les parcelles des consorts X...

de toute demande préalable de sa part, la SAS Silk Road Paris 1 Développements Immobiliers n’est pas fondé à soutenir que la décision de maintien du coefficient de localisation de 1,3 assigné à la parcelle

; - l'accès aux commerces sera moins facile entraînant une perte d'exploitation ; - la dimension du rond-point pourrait entraîner des nuisances sonores, écologiques et sécuritaires ; - les biens

Elle demande en outre qu'il soit enjoint aux autorités compétentes de reprendre à nouveau une décision après une nouvelle instruction et de classer les parcelles du climat " Les Rontés " en premier cru

ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SCI VIGNOLA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/ O SCI LE ROND

Une déclaration d'intention d'aliéner du 16 novembre 2020, portant sur la vente par l'Etat d'un ensemble immobilier situé Rond-Point de la Demi-Lune, parcelles C 62, C 63, C 458 et C 461 sur le territoire

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Maryse X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                            , 2°/ Mme Pascale

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Rouffiac-Tolosan a refusé de lui délivrer un permis de construire vingt-deux logements sur les parcelles

un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 83 cours Victor Hugo, 2 bis rue des Rondes

La parcelle AL n°[Cadastre 2] est exclusivement accessible via le [Adresse 8] qui longe cette parcelle et le cimetière.

La décision du 18 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Maisons-Laffitte a décidé d'exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée AE 277 rappelle que cette parcelle, aussi appelée

Cette parcelle jouxte celle dont est propriétaire Madame [Z] [L], sur laquelle est également construite une parcelle d'habitation, mise en location.

des ronds-points » et que les eaux usées des ronds-points sont bien rejetées dans le système d'assainissement, la juridiction devant apprécier ce service de manière globale et non parcelle par parcelle

le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

X... a consenti à son fils Q... une donation en avancement d'hoirie, portant sur une parcelle de terrain cadastrée [...] , devenue [...] 32; qu'R...

Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00199 APPELANTE SAS OXIBIS GROUP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

Enfin, la SAFER Paca entend que la parcelle B [Cadastre 1], sur laquelle M. [W] [B] a aménagé un rond de longe pour un cheval de loisir, soit libérée et remise en état.