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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
née le [...] à QUEVEN La Roze [...]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300386
24 mars 2015
24 mars 2015
la servitude de passage étant fixée sur la parcelle cadastrée section AI n° 509, et de lui ordonner de prendre toutes dispositions pour permettre au syndicat Villa Rose Jean le passage sur la partie de
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d3
9 novembre 2011
9 novembre 2011
* * * Monsieur et Madame C... sont propriétaires d'une parcelle de terre constituant le ...sis sur la commune de SARTENE au lieu dit ... et cadastrée sous le no706 de la section H.
Source officielleciv1
6137236acd58014677409792
15 février 2000
15 février 2000
Pascal Y..., domicilié au bar-tabac, 6, place Paul Froment, 94400 Vitry-sur-Seine, II - Sur le pourvoi n° P 97-20.134 formé par le Cabinet Patriarche, en liquidation judiciaire, Mme X..., demeurant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00750_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à la commune de l'Haÿ-les-Roses et à Mme A B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
), parcelle cadastrée n°823B86 ; - l'immeuble situé 200, rue de Rome à Marseille (13 006), parcelle cadastrée n°823B218 ; - l'immeuble situé 196, rue de Rome à Marseille (13 006), parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200765_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C A et de Mme D B et de tout occupant de leur chef des parcelles AL 322 et 899 qu'ils occupent sur le domaine public maritime de l'Etat dont la gestion a été confiée à la commune de Sainte-Rose et sur
Source officielleciv1
613723b6cd5801467740d38e
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Pascal Y..., domicilié au bar-tabac, 6, place Paul Froment, 94400 Vitry-sur-Seine, II - Sur le pourvoi n° P 97-20.134 formé par le Cabinet Patriarche, en liquidation judiciaire, Mme X..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f454
24 janvier 2012
24 janvier 2012
la société ROOZEN aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480f
25 novembre 2019
25 novembre 2019
B... et du le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose ainsi que toute autre personne physique ou morale de leur chef des deux parcelles litigieuses et ce avec l'assistance de la force
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002475_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, d'une part, aux travaux urgents de première nécessité afin de parer immédiatement à tous risques pour la sécurité des personnes et des biens, conformément aux préconisations du devis de la société ROPES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002613_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, d'une part, aux travaux urgents de première nécessité afin de parer immédiatement à tous risques pour la sécurité des personnes et des biens, conformément aux préconisations du devis de la société ROPES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCI du Rove est propriétaire des parcelles cadastrées section AC nos 168, 191, 265 et 268, situées avenue de Saint-Roch sur le territoire de la commune du Rove, sur lesquelles la SMTRT exerce une activité
Source officielleChambre 2-5
69d35742cdc6046d47463185
3 avril 2025
3 avril 2025
P202201184 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique PROXI ABONDANCE 163 rue de Rome
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
G... en septembre 2004 et s'est fondé sur le raisonnement selon lequel : - il existe en limite de la parcelle AE 172, un passage qui ne dessert que cette parcelle, - la longueur de ce passage qui s'arrête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005355_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
la parcelle cadastrée AC 345 et située au 35 avenue de Saint-Roch ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la commune du Rove, de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai d'un mois
Source officielle2ème chambre
DTA_2009857_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2°) d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de l'Haÿ-les-Roses a engagé une procédure de déclassement de la parcelle O n°76 à usage de parking et d'une partie de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cb
4 avril 2012
4 avril 2012
La cour a ainsi définitivement jugé que cette parcelle de 6 000 m2 sur laquelle Rose Y... épouse Z... a construit une maison d'habitation doit être détachée de la parcelle ZR 17 attribuée préférentiellement
Source officielle1ère chambre
67908b3a4143037ceabfc025
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE (Art. 382 et 383 C.P.C.)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006015_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
parcelle cadastrée section C n° 348.
Source officiellePage 5 sur 185