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88 résultats pour « Pascal PAILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6973afe6cdc6046d4772a924

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans le cadre de la détermination de l'actif de la SCI Austerlitz, le liquidateur a identifié : - deux immeubles situés dans une copropriété Le Bocage et dans une copropriété [Adresse 11]; - deux parcelles

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2047

Appel

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5 avril 2023

5 avril 2023

Jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire Section : E N° RG : F19/00065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Pascale

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93f8383db6b2581a9811d

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

Il est, en tout état de cause, établi par l'expertise (mission de diagnostic sommaire et simplifiée) réalisée par le cabinet Pierre Paillard (pièce n° 11 de l'appelante) qui, après analyses des cinq prélèvements

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be4177

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

judiciaire de la SAS TECHNIFORET [Adresse 7] [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Cédric PARILLAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fb

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

IMMOBILIERE DE L'AIGLON 19 Avenue Valioud 69110 STE FOY LES LYON représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Anne PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE substitué par

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032a723b6157f1f1ae02a5b

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

par Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 Monsieur [N], [J], [U] [B] né le [Date naissance 6] 1941 à PARIS (75006) [Adresse 4] représenté par Me Pascale

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601877_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

espaces naturels ; le terrain d’assiette du projet constitue un espace naturel, utilisable pour une activité agricole ; en toute hypothèse, les anciennes constructions et leurs abords situés sur la parcelle

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TJ

19ème chambre civile

687005cbb8daa57c7f66a78d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

modérée) " ; Concernant l'incidence professionnelle, il est rappelé que Monsieur [A] [X], avant la survenance de l'accident, était à la fois micro-entrepreneur pour des travaux d'aménagement de parcelles

Source officielle