° Portalis DBV3-V-B7F-UHWB AFFAIRE : [E], [T], [F], [X], [X], [F] C/ [E], SOCIÉTÉ [28], [B], [E], [E], [E], [E] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Pascale

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère,

passage alors qu'une pelleteuse pourrait créer un passage sans difficulté ; * le passage par la parcelle ZR [Cadastre 7] appartenant à M.

La Trésorerie de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES a inscrit une hypothèque légale du Trésor sur les parcelles de Monsieur X... et de son épouse sur la commune de... : - parcelles... devenues la parcelle... à

PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Guy KAROUBY de la SCP KAROUBY G - AYACHE J - MINGUET A -, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Dorothée NAKACHE

Sa parcelle consiste en une bande de terrain, étroite et longue, bordant les parcelles [Cadastre 13], [Cadastre 5], [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 14], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9],

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

, conseiller de la mise en état de la 1ère chambre 1ère section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en notre audience de cabinet le 14 décembre 2023, assistée de Natacha

Aurélie DAOUST, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha

FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 71027 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha

FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 71027 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha

FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 71027 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha

FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha

FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha

FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha

Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVU AFFAIRE : [O] C/ [O], [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale

Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/04066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPD AFFAIRE : [G], [G], [G] C/ [J], [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale