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3 098 résultats pour « Pascal Mesans-Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b4ac327ef77d000880b3c0

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il résulte de ces pièces que le véhicule Renault Mégane livré en janvier 2013 à M.

Source officielle

Page 5 sur 155

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956919

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

qu'en classant en zone NC ladite parcelle au motif qu'elle était relativement peu pentue, irrigable et exploitable par des engins mécaniques et d'une qualité agricole supérieure à celle du lotissement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Un recours gracieux contre ce refus a été rejeté par courrier du 30 décembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300379_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A dit D B, propriétaires en indivision d'une parcelle de terre sise à Huahine cadastrée AC 44 et AD 3 ; une petite rivière bordait la parcelle AD 5, très fine, parcelle voisine de l'AD 3 ; le territoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00234

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

Pascal, qui n'était pourtant plus gérant de la société API BUSINESS, les coordonnées de la responsable des bases de données informatiques au sein du CHD ; que le 11/ 02/ 10, un message de M Z..., responsable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301105

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

I... est propriétaire d'une parcelle jouxtant celle de M. H... sur laquelle la société Aquitaine service exerce une activité de mécanique industrielle ; qu'à la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a70

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Sylvie Z... épouse Ac/Pascal X

6253cbb1bd3db21cbdd8e03b

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

RG N : 11/00203 AFFAIRE : Pascal Yves X... C/ SCP Y...

Source officielle
CC

comm

61372307cd5801467740489d

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Messager, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931bb

Appel

22 avril 2016

22 avril 2016

APPELANT Madame Pascale X... ayant comme curateur Mme Z... Sandra née le 07 Octobre 1959 à DECIZE (58300) Chez M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73601cdc6046d479a5aee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [T] s'est opposée au passage des canalisations destinées aux parcelles de M. et Mme [J] sur son terrain. M. et Mme [J] ont soutenu que Mme [T] avait, comme M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a19fcdc6046d47bd1bfd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représenté par Me Bernadette RAMOS de la SELARL RAMOS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [A] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mélanie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310506

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Pascal Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme C...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01279_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

maire de Messanges a délivré à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401871_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

avait été déclarée irrecevable, adressé à ses 35 membres, et appelant à voter expressément contre le binôme conduit par Mme E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89adf

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Monsieur William Y... né le 26 novembre 1953 à Paris (75), de nationalité française, ... 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la cour assisté de Maître Pascal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106472_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B est propriétaire de la parcelle sise à Villefranche sur Mer, quartier Grasseuil, parcelle cadastrée Section AN, n°168.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103478_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

la parcelle cadastrée section A n° 2550 et les dépendances domaniales de la commune de Médan riveraines de cette parcelle ; 3) de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c200

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

X... et la Société Ateliers de Constructions Mécaniques d'Annemasse. Les deux procédures ont été jointes.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286062

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

A la suite de la transmission, le 5 octobre 2007, d'une déclaration d'intention d'aliéner ces parcelles aux services de la commune de Médan, le conseil municipal de cette commune a, par une délibération

Source officielle