Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68ed44530da7cb996dc94499
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202201_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202207_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202208_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202210_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Pyrénées Conceptions, et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202202_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
.., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
En outre, sur le chemin rural numéro 29 du GUA DE LABRI à LANAN, le chemin rural n'a pas disparu entre les parcelles 425 d'un côté et 472, 473 et 474 de l'autre côté, parcelles appartenant pour la première
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59ce
15 avril 1992
15 avril 1992
Y... les travaux à effectuer ; qu'en énonçant que, sans qu'il soit "nécessaire pour Mlle X... de lui indiquer sur quelles parcelles les travaux devaient être exécutés", M.
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70ee
30 juin 1992
30 juin 1992
Z... avait montré, en se référant aux usages locaux du département de la Gironde, qu'un passage de 1,137 mètre (3 pieds) s'apparentait, non à un simple passage "à pied", mais à un passage "avec bête de
Source officielle3ème Chambre
69d5617acdc6046d47713b94
7 avril 2026
7 avril 2026
de [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine LABONNELIE, avocat au barreau de PARIS plaidant PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301152
22 septembre 2010
22 septembre 2010
X... et la société Labant ont signé un contrat de réservation en vue de la vente en l'état futur d'achèvement d'une maison d'habitation ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10833
29 septembre 2021
29 septembre 2021
la SAFER et à divers acquéreurs de ses parcelles de vignes de hangars, du local servant de bureau.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302319_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte de l’instruction que la commune de Garlin, propriétaire des parcelles 534, 594 et 596, voisines de la parcelle 605 appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92648
16 juillet 2015
16 juillet 2015
née le 29 Septembre 1975 à POITIERS (86) ... 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS comparante, assistée par Me Pascale DEBERNARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300711
6 juin 2012
6 juin 2012
X... a vendu la parcelle 92 à M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402673_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660eeb69fbb79e8fd3d2fa12
4 avril 2024
4 avril 2024
MERIC C/ [G] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Maïté DESQUEYROUX-LABORDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePage 5 sur 12
LABROT PASCAL
04/01/2026
Voir →
LABROT PASCAL
19/12/2024
Voir →
LABROT PASCAL
01/02/2024
Voir →
LABROT PASCAL
16/02/2023
Voir →
LABROT PASCAL
03/02/2022
Voir →