représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués, assistée de Me Pascal KLEIN de la SCP

B F fait valoir qu'il est favorable à l'achat des parcelles en litige par la commune d'Alsting afin qu'elles profitent à la collectivité plutôt qu'à M. E.

Des servitudes de passage ont été définies comme suit : « Il est en outre convenu : a/- Que Monsieur [P] aura les droits de passage les plus étendus sur le chemin situé sur les parcelles numéros : [

poursuites et diligences en la personne de son Gérant actuellement en exercice y domicilié en cette qualité ...77270 VILLEPARISIS (France) Représentée par Me Laurent CREHANGE de l'AARPI CREHANGE & KLEIN

injonctions, prescription et recommandations mentionnées dans la décision du 26 avril 2022, prise conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA

déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01129 APPELANTS Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP Pascale

Rôle N° 13/11998 [V] [Y] C/ [Q] [N] CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Audrey MAROQUESNE, avocat au barreau de NICE Me Pascal

DBVB-V-B7B-BAVAS [E] [R] C/ [P] [A] [V] [K] [Y] [F] épouse [K] BANQUE POPULAIRE AUVERGNE ET RHONE ALPES - BP AURA Copie exécutoire délivrée le : à :MePhilippe KLEIN

APPELANT Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe KLEIN

Normande II un contrat de vente portant sur un immeuble non bâti sis à Ballainvilliers, à l'angle de la rue normande et du chemin de la Guy, formé des parcelles cadastrées section B, numéros 962, 963 et

représentée par Me Ciussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe du 5 août 2022, par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA

KLEIN, avocat Me [J] [N], notaire, domicilié [Adresse 4] représenté par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me

représentée par son gérant en exercice, Mr Jean-Louis X... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN

Maurice A... ... 63122 ST GENES CHAMPANELLE représentés par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et assistés Me Pascal MURZEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : C0793

déroulera au siège de la Cour, à Strasbourg, en présence de Fiorenzo Stolfi, président en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de Saint-Marin et de Pascal

[G] [S], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN

2] [Localité 1] Numéro SIREN : 911 890 770 Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN

subséquentes faute de respect du contradictoire ; 2°) d'annuler les décisions conjointes du 20 août 2022, par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA