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89 résultats pour « Pascal KAMINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256acd5801467741d843

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

X... la somme de 60 000 francs, à Mme X..., en sa qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Karine, Cédric et Olivia Z..., 15 000 francs à chacun d'eux; "aux motifs que, sur l'action

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc856cdc6046d473bd25b

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T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 4] (Turkmenistan) [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dominique GARNIER-COURTY, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd4d636d1a54b56faffc27

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

représentée par Me Arnaud N... de la O... , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et assistée de Me Kamila P..., avocat au barreau de Montpellier, loco la O... , avocat plaidant

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CC

cr

édure suiviec/Mohammed Y

61372650cd58014677424967

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

preuve dans les délais et formes prévus par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il résultait d'attestations délivrées en copie à cette occasion, rédigées par Christophe Z..., Nadia A..., Karina

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01504

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de fatigue) ; que ces troubles et ceux liés à un traitement mal supporté (nombreux effets secondaires en particulier sur le système nerveux central), ont entraîné un syndrome anxio-dépressif avec un passage

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CC

cr

6137261bcd58014677422fe7

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

chimiques et parapharmaceutiques" ; "que la SARL Adim International a son siège social 69, rue André Bollier à Lyon 69 et que ses gérants sont Edouard Y... né le 31 août 1943, domicilié ... et Mme Pascale

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0627JUD005465507

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

The temporary detention centre did not refuse to accept food parcels for the inmates.”

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TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal assisté de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et de la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Pascal Y..., - Mme Laurence Z..., épouse Y..., - M. Vincent A..., - Mme Virginie B..., épouse A..., - M. Fabrice C..., - Mme Karine D..., épouse E..., - M.

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