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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
67f025c802fc178212f7edb5
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de TOULON INTERVENTION VOLONTAIRE : CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la
Source officielleChambre 1-9
65449ca4c71a6a83181c8c1e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be68b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OUEST PROVENCE HABITAT dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Pascal
Source officielleChambre 1-5
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
18 février 2021
APPELANT Monsieur [B] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE
Source officielleChambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e98d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur le Comptable Public Responsable de la TRÉSORERIE
Source officielle2ème chambre section C
65a0efe15bbe450008b2cffb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N°11/21/0361 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats
Source officielle6ème Chambre
6793332632b173f45a7c8d87
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, toque : 2878 assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL Cabinet
Source officielleChambre 1-6
67ac3e185a940b7d9cd96a2a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE Mutuelle MAIF, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée
Source officielle3e Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6494
31 juillet 2014
31 juillet 2014
APPELANT Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a8873
24 juillet 2024
24 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La société SWISS LIFE Dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre 1-5
63c104febf9fd47c90a1352c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° RG 20/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN26 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ SCI LE MOULIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me CERMOLACCE
Source officielleChambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
assisté par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant.
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e55b5a0e2901d10fa38e74
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-2
69615409cdc6046d47c5f846
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FONTVERT Organisme CPAM DU GARD SARL BEAUTE D'INTERIEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me [O] [Z] Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée
Source officielle3e Chambre B
5fdcc48566f0103016114e16
31 octobre 2018
31 octobre 2018
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Mathilde CHADEYRON, de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocate
Source officielleChambre 3-4
69fd83e4cdc6046d4704c50a
7 mai 2026
7 mai 2026
CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884511
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a60e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BETTINGER ,avoué à la Cour ayant pour avocat Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de Paris, toque : D1073.
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d20
4 mai 2017
4 mai 2017
APPELANT Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge TAVITIAN de la SELARL SELARL MNEMON, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-8
696923b8cdc6046d476c6c8b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Pascal CERMOLACCE, membre de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURA LA REQUÊTE Monsieur [N]
Source officiellePage 5 sur 7